Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Dans ces conditions, je retire l'amendement.

Cet amendement a pour objet de permettre, en cas d'investissement dans une PME ou de don à des organismes d'intérêt général d'un montant supérieur à la cotisation au titre de l'ISF, de reporter l'excédent sur les trois années suivantes. Cette mesure inciterait à effectuer des versements plus importants, ce qui serait bien entendu favorable au ...

Mme la ministre m'a laissé entendre que mon amendement était exorbitant, même si la « jurisprudence » élaborée depuis ce matin ne conduit pas à ce que les comptes soient toujours aussi équilibrés qu'on le souhaiterait. Je vais cependant retirer mon amendement, M. le rapporteur général m'ayant pris par mon point faible. Je suis en effet sensibl...

L'objet de cet amendement est de faire entrer dans le champ du dispositif de réduction de l'ISF les investissements réalisés dans une société dans laquelle le redevable, ou son conjoint, a lui-même des parts. Je sais que cela peut paraître politiquement incorrect, néanmoins nos PME ont grand besoin de se développer. On constate d'ailleurs souv...

Non, je le retire, monsieur le président.

L'objet de cet amendement est de faire entrer dans le champ des dons ouvrant droit à la nouvelle réduction d'ISF ceux qui sont faits au profit des associations reconnues d'utilité publique, ainsi que des associations de bienfaisance ou de recherche médicale. Le projet de loi ne vise aujourd'hui que les fondations, et non l'ensemble des organis...

Non, je le retire, monsieur le président.

Tout à l'heure, j'ai retiré mon amendement. Mais, comme l'a souligné Mme Bricq, certaines associations s'occupant d'hôpitaux ne sont pas d'intérêt public et n'entrent donc pas dans le champ d'application du dispositif. Cela peut poser des problèmes regrettables, compte tenu des difficultés que ces associations peuvent connaître pour trouver des...

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président, car il est satisfait.

L'objet de cet amendement est de faire entrer dans le champ des dons ouvrant droit à la nouvelle réduction d'ISF ceux faits au profit des associations reconnues d'utilité publique travaillant à l'insertion par le logement. L'augmentation de la production de logements est nécessaire, voire indispensable, pour répondre aux forts besoins recensés...

Non, monsieur le président, je le retire ; mais, pour utiliser l'expression du rapporteur général, nous y reviendrons !

Cet amendement vise à faire entrer dans le champ des dons ouvrant droit à la nouvelle réduction d'ISF ceux qui sont faits au profit des associations reconnues d'utilité publique travaillant à l'insertion. Les dons faits au profit des entreprises d'insertion, des entreprises de travail temporaire d'insertion ou des associations intermédiaires s...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je n'ai rien à ajouter au propos tenu par Mme Khiari.

Non, je le retire, monsieur le président.

L'objet de cet amendement est de supprimer l'imposition commune à l'ISF des personnes mariées ou liées par un pacte civil de solidarité. En effet, l'ISF désavantage les couples et les familles, puisque la loi oblige à additionner le patrimoine des époux, ce qui les prive du double abattement de 760 000 euros et du bénéfice des tranches inférie...

Je voulais attirer l'attention - et je crois que Mme la ministre l'a bien compris - sur un dysfonctionnement. Il existe en effet des régimes fiscaux totalement différents et assez iniques. Toutefois, compte tenu de l'affirmation de Mme la ministre selon laquelle nous reviendrons sur cette question - peut-être au moment du vote de la prochaine ...

J'ai conscience que nos propos se répètent. C'est bien que la rédaction de l'article 7 mérite quelque peu d'être remaniée par la Haute Assemblée. S'agissant des parachutes dorés, la définition des conditions précises permettant l'attribution de la rémunération, des indemnités et des avantages d'un dirigeant, lorsqu'il quitte sa fonction, est n...

Il s'agit de faire en sorte que les conditions de rémunération différée des dirigeants d'entreprise soient définies dès leur élection ou leur nomination et mises en oeuvre au moment où ils quitteront leurs fonctions. La définition ex ante des conditions de rémunération différée des dirigeants est nécessaire pour moraliser et assainir le...