Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Jégou

Après le vote de ces trois amendements identiques particulièrement importants, j'ai conscience d'en revenir au bas niveau de la vie quotidienne des collectivités locales ! Mais le sujet que je vais aborder n'en est pas moins important. L'article 29 ter traite en effet des catégories de mutuelles ou des différents types d'activités de mu...

Permettez-moi d'abord de rendre hommage aux responsables de la Mutualité française. J'ai rencontré non pas M. Davant, qui était à l'étranger, mais ses collaborateurs directs. La culture de la mutualité française a beaucoup évolué.

J'ai trouvé qu'ils faisaient preuve de beaucoup de modernisme. Ils conçoivent tout à fait les distorsions qui existent aujourd'hui et ont parfaitement perçu le problème. Certes, il faudra vérifier l'évolution des mutuelles, car il subsiste encore des problèmes financiers ; je pense à la nécessaire constitution de réserves, ce qui implique des ...

Au demeurant, monsieur le ministre, un point me reste en travers de la gorge, si vous me permettez l'expression. Il est plus facile de dépenser que de créer des richesses, ...

... y compris pour les collectivités locales. J'ai été heureux de voter avec une grande majorité de notre assemblée l'amendement précédent. Mais, au moment où les collectivités territoriales rencontrent de grandes difficultés avec la réforme de la taxe professionnelle, elles attendent un changement plus immédiat que ce que vous leur proposez p...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il faut peut-être apporter une certaine clarification. Lorsqu'il est question, à propos d'un moteur de bateau, de 20 chevaux, il s'agit de chevaux fiscaux, et cela représente déjà plus de 200 chevaux de puissance réelle.

Non, il n'y a pas de cavalier, il n'y a que des chevaux ! Si le seuil de 20 chevaux fiscaux a été retenu dans l'amendement n° 26 rectifié bis, c'est qu'au-delà, rapporté à un véhicule automobile, c'est l'équivalent d'un 4 x 4 de plus de 150 chevaux réels. Vous imaginez les véhicules ! Il me semble donc parfaitement légitime de taxer les bateau...

Monsieur le ministre, nous sommes partis d'un chiffre qui vous paraît peut-être énorme ; je rappelle néanmoins que le produit de la taxe écherra au Conservatoire du littoral, dont la vocation est d'acheter des terrains en front de mer. S'ajoute la question du coefficient de vétusté, qui, vous l'avez rappelé à juste titre, a déjà été augmenté, ...

La francisation suppose un contrôle !

Sans être de conséquence, cet amendement porte lui aussi sur les bateaux. La réforme des permis de conduire des navires de plaisance à moteur en mer et en eaux intérieures va se traduire, notamment, par la modification des intitulés des titres. Cette réforme devant entrer en vigueur au cours de l'année 2007, à une date fixée par un décret en C...

Au cours de l'année 2005, la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, la TACA, a augmenté de 170 %. Cette importante hausse a particulièrement touché les commerces dans les secteurs à forte utilisation de surface, comme le bricolage, l'ameublement ou le sport, alors même qu'ils n'ont pas bénéficié de la suppression de la taxe sur les achats de...

Très bien !

Je ne répéterai pas les excellents propos de notre collègue Henri de Raincourt. La disposition introduite par l'Assemblée nationale ne vise pas les mêmes commerçants, et je pense que nous n'avons pas le même objectif. Monsieur le rapporteur général, il ne faut pas confondre la grande distribution, qui peut effectivement avoir des enseignes spé...

C'est le cas !

Cet amendement vise à majorer automatiquement l'attribution de compensation d'un EPCI en cas de retour aux communes de compétences précédemment attribuées à un établissement public de coopération intercommunale, tout en laissant le choix aux conseils municipaux de se prononcer à la majorité qualifiée sur le montant des charges à prendre en comp...

Non, je le retire, monsieur le président.

J'essaie de comprendre et j'avoue que je suis surpris. En tant que maire depuis un certain temps et vice-président d'un EPCI, j'imagine tout d'un coup la création de cette commission intercommunale. Je ne reviendrai pas sur les excellents propos de M. Charasse. Imaginons que nous créions une commission intercommunale traitant des bases des val...

Les dernières simulations relatives à l'impact de la réforme de la taxe professionnelle publiées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et réalisées à partir des taux de 2006 révèlent que seuls douze départements bénéficieraient du dispositif de minoration du ticket modérateur, alors même que l'impact de la réforme sera ...

Le présent amendement vise à maîtriser les incidences spécifiques très négatives que le plafonnement de la taxe professionnelle risque de susciter pour l'intercommunalité, notamment l'intercommunalité à taxe professionnelle unique. Il vise à sécuriser l'évolution des ressources des intercommunalités à taxe professionnelle unique, qui sont tenu...