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Les amendements de Jean-Jacques Lasserre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mettons-nous en situation d'application de ce texte : le fait déclencheur sera sans doute la déclaration de revenus...
Dans la mesure où tous les textes que nous avons vus se fondent sur la déclaration d'impôt, prenons un peu plus de temps pour ne pas mettre en péril un mécanisme qui, de toute façon, ne fonctionnera que dans quelques mois. Surtout qu'il s'agit d'un texte très complexe qui contient des contradictions.
