Code forestier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec plus de 25 millions d’hectares boisés – 16 en métropole et 9 dans les régions ultramarines –, la France est le troisième pays le plus boisé de l’Union européenne. Ce projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la par...