Les amendements de Jean-Jacques Lasserre pour ce dossier

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J'apprécie la qualité du travail sénatorial mais ce texte, malgré quelques avancées, manque d'ambition et de souffle. Les dispositions sur le verdissement ne sont pas liées aux contraintes de la PAC, qui fixe des obligations ou des interdictions d'assolement. Je regrette que notre débat n'ait pas permis de clarifier ce point. La couverture des ...

Nous allons suivre Didier Guillaume, même si Roland Courteau est convaincant. On ne peut cependant pas dire que le cidre ne fasse pas partie du patrimoine naturel même si sur toute la côte atlantique, il y a une véritable affection pour cette boisson. Des initiatives locales existent également en faveur de la bière.

Ces dispositions sur la présence des chasseurs dans les conseils d'administration des Safer ne sont pas très glorieuses... L'amendement n° 27 n'est pas adopté. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 13 bis est adopté sans modification.

Il faut relier cette question à celle de l'indemnisation des prélèvements agricoles. S'il y a prélèvement, mieux vaut que ce soit sur la base de la valeur agronomique qu'en fonction d'une spéculation. Nous avons intérêt à avoir un classement.

Si elles ne sont pas en monnaie sonnante et trébuchante, de quelle nature seront les compensations ? Les compensations foncières n'existent pas ; elles ne peuvent être que financières.

Je partage ce point de vue. Il faut distinguer la valeur objective des terres et leur valeur spéculative. L'adossement de la rétrocession du bâti aux valeurs spéculatives favorise la cession des terres agricoles dans de bonnes conditions.

Je partage cette position. L'inscription conditionnera les aides européennes. Si les pluriactifs n'y ont pas accès, beaucoup cesseront toute activité agricole. Je préfère que les chambres d'agriculture tiennent les registres, mais c'est secondaire. Les amendements n°s 148, 412, 281 et 282 sont retirés.

Il faut être très souple. Les techniques évoluent très vite. Il n'y a pas de vérité définitive.