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Les amendements de Jean-Jacques Lasserre pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ma connaissance du littoral landais et basque m'incite à rester sur la position du Sénat. Laissons respirer les habitants de ces zones, ce n'est pas ouvrir une brèche dans la zone littoral. La proposition de rédaction n° 10 est adoptée ; en conséquence, l'article 12 bis C est supprimé. L'article 12 bis D est adopté dans la rédaction du Sénat....
Je suis d'accord, mais les situations sont diverses, les périmètres variables selon les régions. Certains laboratoires sont des sociétés d'économie mixte (SEM), d'autres non. L'intention est belle et j'y souscris, mais si l'on s'en remet au décret, il faudra qu'il définisse le périmètre - et les engagements financiers, contrepartie de la missio...
Je ne voterai pas votre proposition, même si je comprends vos arguments. Compléter n'est pas compliquer. Je m'en remets à la sagesse de cette commission mixte paritaire.
