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Les interventions de Jean-Jacques Lasserre sur ce dossier
6 amendements trouvés
23/06/2016 — Amendement N° 74 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Article 34 (Adopté)
Mme Billon, MM. Retailleau, Mandelli, Bonnecarrère, Mmes Morin-Desailly, Cayeux, MM. D. Laurent, Guerriau, Mme Imbert...
Alinéa 22 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° Le premier alinéa de l’article L. 6323-13 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les branches d’activités ayant, par accord collectif étendu, instauré une continuité du contrat de travail en cas de changement d’employeur dû à un transfert de marché, cette durée de six ans s...
13/06/2016 — Amendement N° 435 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 2 (Adopté)
Mme Gatel, MM. Capo-Canellas, Longeot, Mme Férat, M. Lasserre, Mme Billon, MM. L. Hervé, Marseille, Roche, Cigolotti,...
Alinéa 552 Avant les mots : Un accord insérer les mots : Sous réserve de modalités particulières fixées en application de l’article L. 3141-32, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver les modalités particulières en matière de congés pouvant exister, en application de la section 5 du chapitre 1 er relatif aux Congés payés,...
13/06/2016 — Amendement N° 408 4ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Article 39 bis (Non soutenu)
MM. L. Hervé, Cigolotti, Guerriau, Lasserre, Longeot, Luche, Maurey, Pozzo di Borgo
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Par dérogation à l'article L. 3123-33 du code du travail et à titre expérimental, dans les branches dans lesquelles l'emploi saisonnier au sens du 3° de l'article L. 1242-2 du même code est particulièrement développé, déterminées par arrêté du ministre chargé du travail, les emplois à caractère...
13/06/2016 — Amendement N° 282 2ème rectif. au texte N° 20152016-662 - Après l'article 9 (Adopté)
Mmes Jouanno, Morin-Desailly, MM. Lasserre, Capo-Canellas, Roche, Laménie, Mmes Hummel, Deromedi, M. Cigolotti, Mme L...
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au chapitre V du titre IV du livre I er de la première partie du code du travail, il est rétabli un article L. 1145-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1145-1 . – Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes participe à la définition et à la mise en œ...
13/06/2016 — Amendement N° 275 rectifié au texte N° 20152016-662 - Article 1er (Adopté)
Mmes Jouanno, Morin-Desailly, MM. Lasserre, Longeot, Capo-Canellas, Mme Hummel, MM. Laménie, Cigolotti
Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : La commission comprend un nombre égal de femmes et d’hommes. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir une composition paritaire entre les femmes et les hommes de la commission d’expert-es et de praticien-ne-s des relations sociales instituée par le présent article, et qui a pour but de pro...
13/06/2016 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 20152016-662 - Après l'article 41 (Adopté)
Mme Billon, MM. Retailleau, Mandelli, Mme Lamure, M. Bonnecarrère, Mmes Morin-Desailly, Cayeux, MM. D. Laurent, Guerr...
Après l'article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1224-1 du code du travail, il est inséré un article L. 1224-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 1224-1-… – Lorsque les conditions d’application de l’article L. 1224-1 ne sont pas réunies et qu’un accord de branche étendu prévoit le transfert du contrat de travail de...
