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Rapports de Jean-Jacques Lozach

30 rapports signés

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22/02/2012 — Rapport N° 418 (2011-2012) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives

15/02/2012 — Rapport N° 372 (2011-2012) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée commerciales et culturelles et aux spectacles vivants visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

08/02/2012 — Avis N° 343 (2011-2012) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

17/11/2011 — Avis N° 110 (2011-2012) (Tome 07) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Sport, jeunesse et vie associative

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

15/12/2010 — Rapport d'information N° 184 (2010-2011) ntroduction - Les CREPS dans la tourmente de la RGPP

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

18/11/2010 — Avis N° 114 (2010-2011) (Tome 08) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Sport, jeunesse et vie associative

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

19/11/2009 — Avis N° 104 (2009-2010) (Tome 08) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Sport, jeunesse et vie associative

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

20/11/2008 — Avis N° 100 (2008-2009) (Tome 08) au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Sport, jeunesse et vie associative

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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