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8 février 2012
Avis N° 343 (2011-2012)
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
écrit par Jean-Jacques Lozach rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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