Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi de M. Éric Doligé visant à simplifier les normes applicables aux collectivités locales. La commission des lois nous a délégué l’examen au fond de l’article 27, relatif à l’archéologie préventive, tandis que notre commissio...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de M. Éric Doligé que nous examinons ce soir vise à simplifier les normes applicables aux collectivités locales. Ce texte, renvoyé à la commission des lois, reprend certaines des 268 préconisations formulées dans le rapport que l’auteur a remis le 16 juin der...

Cet avis serait également donné sur les règlements fédéraux. Leur objectif est en effet parfois moins l’évolution du sport que la valorisation commerciale de certains événements, avec, en conséquence, un phénomène de socialisation locale des dépenses pour une privatisation fédérale des bénéfices... La commission est donc favorable à cet avis d...