Formation professionnelle

Cet amendement rédactionnel vise à lever toute ambiguïté sur les bénéficiaires et le type d’actions de formation visées au sein du nouvel article L. 6313-13 du code du travail. Les termes « volontaires en service civique » correspondent à la terminologie utilisée dans le code du service national.

Cet amendement rédactionnel vise, comme le précédemment, à lever toute ambiguïté sur les bénéficiaires et le type d’actions de formation visés par le nouvel article L. 6313-13 du code du travail. Concernant les actions de formation visées par le texte, le terme « responsabilités » peut être interprété de deux manières distinctes : soit, dans s...

Cet amendement rédactionnel porte sur les contrats à durée déterminée conclus dans le domaine du sport. Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l’emploi de salariés en contrat à durée indéterminée. Or les sportifs professionnels sont titulaires non pas de CDI, mais de con...

Je suis d’autant plus convaincu que nous allons examiner dans quelques mois un projet de loi de modernisation du sport qui se voudra ambitieux, à n’en point douter. Les questions de la formation professionnelle des sportifs et de leur reconversion seront évoquées dans ce cadre. Par cet amendement, je voulais surtout offrir une illustration du d...

Cet amendement, relatif aux CDD dans le domaine du sport, s’inscrit dans la même logique que celui que j’ai précédemment défendu. Je crains donc qu’il ne connaisse le même sort, alors même qu’il comblerait utilement une lacune. En effet, les sportifs professionnels sont titulaires non pas de contrats à durée indéterminés, mais de contrats à du...