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Les interventions de Jean-Jacques Lozach sur ce dossier
3 amendements trouvés
20/10/2014 — Amendement N° COM-36 au texte N° 20142015-006 - Article 12 (Satisfait)
MM. Labazée, Daudigny, Rome, Lozach
Supprimer les alinéas 1 à 5 et 19 à 23. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’annonce par le Gouvernement du maintien, d’une part, des élections départementales en mars 2015 et, d’autre part, des conseils départementaux après 2020. Par la suppression des alinéas susvisés, il renvoie ainsi aux dispositions prévues par la ...
03/07/2014 — Amendement N° 80 4ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 12 (Tombe)
MM. Daudigny, Krattinger, Labazée, Lozach, Rome, Mazuir, Berthou, Mme Bonnefoy
Alinéas 4 et 22 Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2022 Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd’hui, la disparition en mars 2020 des conseil...
03/07/2014 — Amendement N° 79 2ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 12 (Tombe)
MM. Daudigny, Boutant, Camani, Jeannerot, Krattinger, Labazée, Lozach, Mazuir, Rome, Berthou, Mme Bonnefoy
Alinéas 4 et 22 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd’hui, la disparition en mars 2020 des conseils départementaux. NB :...
