Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Je crois que nous sommes en train de glisser d’un amendement qui paraissait anodin – l’expression « bon sens » a été employée à de nombreuses reprises – à un véritable débat de fond. Comment concilier la République une et indivisible et la France diverse, la France plurielle ? Comment concilier une République décentralisée et un État fort ? On ...

Chaque fois que l’on demande aux collectivités locales de mettre en place, sur leur propre initiative et sous leur propre responsabilité, des dispositifs de péréquation horizontale, on se rend compte qu’il y a beaucoup plus de croyants que de pratiquants… C’est à l’État qu’il appartient d’imposer la discrimination positive. L’affirmation de ce ...

La question des personnels des collectivités territoriales, plus particulièrement des conseils régionaux et, surtout, des conseils généraux, est un vrai problème. Aussi, il ne faut pas pratiquer la politique de l’autruche, mais l’aborder ouvertement. Si je me souviens bien, il y a environ deux mois, la disparition pure et simple des conseils g...

En effet, les personnels de catégorie A savent bien que c’est surtout eux qui seront concernés par les transferts.

Il est vrai aussi que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a entraîné ce type de transferts de l’État vers les collectivités territoriales ; globalement, pour ce qui est des personnels TOS et des anciens personnels de l’équipement, l’opération a été plutôt bien gérée. La question s’est posée de manière beauco...

Le problème, c’est que le canton continue de servir de référence pour le maillage d’un certain nombre de services publics de l’État, comme la gendarmerie et La Poste, ou pour le recrutement des collèges. Là aussi, donc, le risque existe de voir se produire, avec des conséquences très négatives pour les territoires, un effet cumulatif impliquant...

J’ai bien noté l’ouverture et la disponibilité des membres du Gouvernement en vue d’une modification de la carte des régions dans les mois et même les jours à venir. Le problème, c’est que, pour l’heure, nous devons nous déterminer par rapport à la carte existante. Nous nous déterminons par rapport à l’architecture globale, mais il est évidemme...

Le mandat de conseiller général dure normalement six ans et non pas cinq. Je ne suis pas favorable à une sorte de bras de fer entre les régions et les départements sur la répartition des compétences. Il faut prendre acte de la mise en place de grandes régions. Leur périmètre n’est pas décisif ; ces régions sont de toute manière des moteurs éco...

Je voudrais abonder dans le sens de Didier Guillaume. J’entends bien les arguments relatifs à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, au respect du principe de l’égalité des citoyens devant le suffrage, etc., mais soyons concrets et pragmatiques. Mettons-nous dans la peau d’un conseiller régional élu dans un département rural faiblement ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accélération des réformes nécessaires au pays devait également concerner l’architecture territoriale de notre République. La mutation de nos modes de vie, une nouvelle gestion de l’espace-temps, les évolutions technologiques, les difficultés de c...

La RGPP, la révision générale des politiques publiques, s’est traduite, pour les services de l’État par une recentralisation insidieuse. Veillons à ce qu’une refondation des collectivités territoriales n’emporte pas les mêmes conséquences. Enfin, les deux textes de cette réforme territoriale doivent non pas verrouiller le dialogue, mais au con...