Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Lozach pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen d’un texte qui nous touche particulièrement dans notre fonction constitutionnelle de représentants des collectivités territoriales. La réforme territoriale que le Gouvernement a préparée depuis sa prise de fonction répond à une nécessité qui fait l’objet d’...
Une nouvelle loi de décentralisation reste d’actualité, ou du moins une loi aux termes de laquelle l’État, quand il souhaite confier de nouvelles responsabilités aux collectivités, ne peut pas conserver ses propres services. Très souvent, nous sommes restés au milieu du gué. Plus de trente ans d’âge, n’est-ce pas suffisant pour que nous, élus ...
Lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, le Premier ministre a confirmé sa volonté de procéder à de nouveaux transferts de l’État vers les collectivités territoriales. Le texte soumis à notre examen aujourd’hui ne peut être qu’une étape dans un processus encore loin d’être achevé. Par ailleurs, il me paraît essentiel d’appréh...
Concernant le Centre national pour le développement du sport (CNDS), il faut rappeler qu'en 2011/2012 il était dans un état de faillite avec un trou de 500 millions d'euros, ce qui a nécessité l'adoption d'un plan de redressement qui se traduit aujourd'hui par une restriction des subventions d'équipement. L'ancienne ministre chargée des sports,...
On n'arrête pas de dire que le sport est le premier mouvement social de France. Les chiffres relatifs au nombre de pratiquants et de licenciés sont symptomatiques. Il faut, toutefois, rester prudent. 17 millions de licenciés, 35 millions de pratiquants, car souvent les adhérents sont membres de plusieurs fédérations sportives, la nature de l'ad...
Vendredi dernier, lorsque nous avons auditionné l'Association des régions de France (ARF), elle nous a expliqué que les régions n'étaient pas en demande du transfert des collèges ni des routes. Alors ferons-nous vraiment des économies ? Il en est question, mais les économies se font souvent sur les dépenses de personnel. Or, avec le passage des...
