Organisation et transformation du système de santé

Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , de l’hôpital et de la médecine de ville Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la médecine de ville dans les commissions médicales de groupement pour permettre une meilleure coordination des décisions du GHT avec le territoire dans lequel il exerce ses activités, et...

Après l'article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° L’article L. 231-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 231-2. – I. – La délivrance d’une licence par une fédération sportive ou la participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par une fédération sportive agréée ou soumi...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’agence régionale de santé porte et accompagne le déploiement, à l’échelle du territoire, du projet de santé approuvé par le directeur général de l’agence régionale de santé. Exposé sommaire : Les agences régionales de santé sont des facilitateurs en termes de projets de santé, ...

Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut se doter d’un coordinateur auquel elle reconnaît un statut professionnel qui lui permette, conformément aux missions qui lui sont dévolues, de piloter et de coordonner l’action de la communauté professionnelle terri...

I. – Alinéa 29 1° Première phrase a) Après le mot : sont insérer les mots : les parlementaires du département, b) Après le mot : cinq insérer les mots : représentants des 2° Deuxième et troisième phrases Supprimer ces phrases. II. – Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur général ou le directeur de la dél...