Transformation de la fonction publique

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le présent VI bis ne s’applique pas aux fonctionnaires mentionnés à l’article L. 131-12 du code du sport. Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose d'exclure les conseillers techniques sportifs (CTS) d’un possible transfert obligatoire aux fédérations sportives. Cette di...

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition qui permettra de détacher d’office les conseillers techniques sportifs (CTS) auprès des fédérations sportives au sein desquelles ils travaillent. Cette disposition est combattue par l’intégralité du monde sportif français et s’inscrit dans la politique ...