Démocratisation du sport

Le présent amendement vise à prévoir la mise en place d’un référent insertion sociale et professionnelle dans chaque fédération agréée. Il a été dit que l’emploi sportif était vraiment un maillon faible de cette proposition de loi. Je rappelle par ailleurs – c’est une remontée fréquente du terrain – qu’en matière d’emplois sportifs, le tissu a...

Au fil des amendements, je constate que l’on décline de façon tout à fait arbitraire la notion de liberté associative ou d’autonomie du mouvement sportif, lui donnant une géométrie variable. Quand cela arrange, on y fait référence, mais surtout pas quand cela dérange. Le présent amendement est essentiellement d’appel. Il vise à faire prendre c...

Cet amendement tend à prévoir, au titre de peine complémentaire pour les personnes jugées coupables d’incitation à la haine ou à la violence discriminatoire lors d’une manifestation sportive, la possibilité d’accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations.

Cet amendement vise à intégrer les établissements d’enseignement supérieur au processus d’élaboration de parcours sportifs. Selon nous, le sport universitaire doit être développé davantage. Nous sommes très attachés à cette notion de « parcours ». Il faut donc éviter les moments de rupture, notamment lors de l’entrée à l’université. Oui au pa...

Il s’agit plutôt d’un amendement d’appel, notamment parce qu’il n’y a pas eu d’étude d’impact. Il existe un véritable serpent de mer, un problème que l’on n’a jamais été capable de régler depuis des décennies : les licences partagées ou mutualisées entre plusieurs fédérations, qui permettent aux licenciés optant pour cette solution de pratique...

Nous abordons la notion de « savoirs sportifs fondamentaux ». Nous verrons sur la durée ce que peut signifier cette notion et comment elle peut se concrétiser. La contrepartie peut paraître désagréable : il y aurait des savoirs sportifs non fondamentaux, donc non essentiels. J’ai bien compris aussi qu’il y avait là l’occasion de mettre en exe...

Cet amendement, qui concerne les écoles, tend à permettre à la collectivité de rattachement de passer une convention avec une ou plusieurs associations dans le cadre du projet éducatif territorial, lequel permet l’organisation d’activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation. Il s’agit toujours de donner corps à l’idée de...