Protection des mineurs et honorabilité dans le sport

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2018, une mission d'information sénatoriale créée sur l'initiative de mon groupe dressait dans son rapport Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité un terrible constat : le contrôle de l'honorabilité des éducateurs sp...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2018, une mission d’information sénatoriale créée sur l’initiative de mon groupe dressait dans son rapport Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité un terrible constat : le contrôle de l’honorabilité des éducateurs s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2018, une mission d’information sénatoriale créée sur l’initiative de mon groupe dressait dans son rapport Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité un terrible constat : le contrôle de l’honorabilité des éducateurs s...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. J'ai bien entendu les arguments de notre collègue Michel Savin, mais je voudrais apporter quelques précisions. Cet amendement vise à exclure de la liste des délits et crimes entraînant une incapacité à exercer la fonction d'éducateur sportif le fait, lors d'une manifestation, de ne pa...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. J’ai bien entendu les arguments de notre collègue Michel Savin, mais je voudrais apporter quelques précisions. Cet amendement vise à exclure de la liste des délits et crimes entraînant une incapacité à exercer la fonction d’éducateur sportif le fait, lors d’une manifestation, de ne pa...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. J’ai bien entendu les arguments de notre collègue Michel Savin, mais je voudrais apporter quelques précisions. Cet amendement vise à exclure de la liste des délits et crimes entraînant une incapacité à exercer la fonction d’éducateur sportif le fait, lors d’une manifestation, de ne pa...

Cet amendement vise d'abord à donner une base légale à la cellule qui a été mise en place par le ministère. Comme plusieurs d'entre nous l'ont noté, elle a véritablement fait ses preuves. Il s'agit également d'imposer une obligation de signalement de la part des fédérations et de mieux faire circuler l'information entre les différents niveaux.

Cet amendement tend à prévoir une sanction administrative pour un président de club qui emploierait un éducateur sportif interdit d'exercer par le préfet, donc l'autorité administrative, parce qu'il présente un risque pour les pratiquants. Il s'agit de compléter le dispositif que nous avons adopté en commission.

Cet amendement vise d’abord à donner une base légale à la cellule mise en place par le ministère, qui – plusieurs d’entre nous l’ont noté – a véritablement fait ses preuves. Il s’agit également d’imposer une obligation de signalement de la part des fédérations et de mieux faire circuler l’information entre les différents niveaux.

Cet amendement vise d’abord à donner une base légale à la cellule mise en place par le ministère, qui – plusieurs d’entre nous l’ont noté – a véritablement fait ses preuves. Il s’agit également d’imposer une obligation de signalement de la part des fédérations et de mieux faire circuler l’information entre les différents niveaux.

Cet amendement tend à prévoir une sanction administrative pour un président de club qui emploierait un éducateur sportif interdit d’exercer par le préfet, donc l’autorité administrative, parce qu’il présente un risque pour les pratiquants. Il s’agit de compléter le dispositif que nous avons adopté en commission.

Cet amendement tend à prévoir une sanction administrative pour un président de club qui emploierait un éducateur sportif interdit d’exercer par le préfet, donc l’autorité administrative, parce qu’il présente un risque pour les pratiquants. Il s’agit de compléter le dispositif que nous avons adopté en commission.