Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Lozach

Nous faisons le distinguo entre les amendements n° 4 et 7. À chaque débat, nous retombons sur le même dilemme : qu’est-ce qui relève du domaine réglementaire, en l’occurrence du règlement intérieur de l’établissement, et qu’est-ce qui relève de dispositions législatives ? En l’espèce, s’il en est ainsi, c’est parce que nous n’avons pas eu de dé...

Cet amendement concerne le premier contrat professionnel des sportifs. En effet, chaque discipline sportive professionnelle présente des caractéristiques spécifiques. La relation entre le club employeur et le joueur salarié justifie de fait le renvoi au dialogue social, qui apparaît nécessaire pour protéger les jeunes joueurs et leur faire bén...

Pour ce qui nous concerne, nous sommes favorables à cet amendement. En effet, je crois qu’il existe quelques malentendus ou quiproquos sur le sujet. Je voudrais d’abord rappeler que ces centres de formation des clubs professionnels ne concernent pas que le football, mais tout un ensemble de disciplines, en particulier tous les sports collecti...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité, si je puis dire, du précédent, puisque nous souhaitons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l’éligibilité au titre de CFA des centres de formation des sportifs. D’ailleurs, il faut rappeler que, pour ceux qui figurent sur la liste des sportifs de haut niveau, qui dépend du ministè...

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les présidents de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les discussions relatives au projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ont été riches et constructives. Je tiens à souligner l’œuvre consensuelle qu’ont ...

Toutefois, le défi de la mobilisation nationale et territoriale sera à relever, sur la durée. Pour cela, il était déterminant de partir d’un bon pied, et c’est chose faite. L’unanimité du vote sénatorial rejoint l’engouement suscité par le futur événement dans l’opinion publique. Cet engouement est un bien précieux à préserver jusqu’en 2024, af...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris est d’abord l’occasion de féliciter tous les acteurs de cette belle réussite qu’est notre sélection et de nou...

Formons le vœu que ces jeux Olympiques de Paris confortent la place du sport dans le discours culturel national, conformément au combat de Pierre de Coubertin, …

… qui considérait les jeux Olympiques non comme une fin en soi, mais comme un outil éducatif. En conclusion, …

M. Jean-Jacques Lozach. … j’exprime tous mes vœux de réussite aux équipes de France participant aux Jeux d’hiver de Pyeongchang à partir de la fin de cette semaine !

Cet amendement vise à reconnaître comme organisateur des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 les filiales du CIO, le Comité international olympique, telles que la société audiovisuelle Olympic Broadcasting Services – OBS –de diffusion des Jeux. Cette formulation n’est pas limitative, elle est une illustration. Ne l’oublions pas, nou...

Comme celui de mon collègue Michel Savin, mon amendement traduit une volonté de clarification et d’anticipation. Pour cette raison, je le maintiens, monsieur le président.

En dépit de ce qui est indiqué dans son objet, cet amendement n’est pas simplement rédactionnel. L’article 2, qui concerne la protection de la marque olympique, est très important, pour des raisons financières bien sûr, mais également pour des raisons d’identité et d’affirmation du mouvement sportif en général, notamment pour le CIO et pour le...

Cet amendement concerne la lutte contre les manipulations sportives, voire la lutte pour l’équité sportive. Nous avons profité de ce texte, dit « loi olympique », pour essayer d’aller plus loin en matière d’efficacité dans la lutte antidopage. Je trouverais dommage de ne pas adopter une position identique s’agissant de la lutte contre la corru...

Cet amendement concerne la lutte contre les manipulations sportives, voire la lutte pour l’équité sportive. Nous avons profité de ce texte, dit « loi olympique », pour essayer d’aller plus loin en matière d’efficacité dans la lutte antidopage. Je trouverais dommage de ne pas adopter une position identique s’agissant de la lutte contre la corru...

Cet amendement vise à consacrer au niveau législatif l’existence de la plateforme de lutte contre la manipulation de compétitions sportives – c’est la même thématique –, afin de légitimer la transmission d’informations ou de documents couverts par le secret professionnel. En effet, conformément à l’article 226-14 du code pénal, l’atteinte au s...

Cet amendement vise à consacrer au niveau législatif l’existence de la plateforme de lutte contre la manipulation de compétitions sportives – c’est la même thématique –, afin de légitimer la transmission d’informations ou de documents couverts par le secret professionnel. En effet, conformément à l’article 226-14 du code pénal, l’atteinte au s...

Mme la rapporteur de la commission des lois a souhaité encadrer le dispositif de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP, prévu pour tous les grands événements sportifs internationaux, en le limitant aux délégataires des représentants légaux des organismes organisateurs engageant un certain niveau de dé...

Mme la rapporteur de la commission des lois a souhaité encadrer le dispositif de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP, prévu pour tous les grands événements sportifs internationaux, en le limitant aux délégataires des représentants légaux des organismes organisateurs engageant un certain niveau de dé...

Tout à fait !