Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Lozach

Je partage tout à fait, sur le fond, l’intervention de M. Gaëtan Gorce. En effet, dans certaines fédérations, le sport amateur est insuffisamment pris en compte. Toutefois, le mode d’élection relève du libre arbitre de chaque fédération délégataire. Il est donc impossible aujourd’hui de le modifier par un texte de ce type. En ce qui concerne ...

Afin de gagner du temps, et si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai simultanément les amendements n° 18 rectifié et 19 rectifié.

Ces deux amendements ont pour objet le certificat médical, parfois appelé certificat de non contre-indication. Il arrive que certains textes législatifs, aussi ambitieux et généreux soient-ils, se heurtent à de grandes difficultés d’application. C’est le cas de la loi de modernisation de notre système de santé, adoptée en janvier dernier, et d...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Celle-ci rejoint l’objet de l’amendement n° 19 rectifié, qui vise à demander une véritable évaluation de l’application des articles L. 231–2 à 231–4 du code du sport, dans un délai très court, à savoir six mois à compter de la publication de la loi. Je prends note de votre eng...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le cadre de ce travail commun mené avec Henri Tandonnet, je veux à mon tour souligner le fait que notre pays, contrairement à ce que sa situation géographique laisse à penser, est, lui aussi, exposé au risque de pénurie d’eau. Il est temps de se montrer réaliste. Aujo...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ferai quelques réflexions concernant le rapport de notre collègue Rémy Pointereau sur la gestion de la ressource en eau, dix ans après la loi du 30 décembre 2006. Je ne veux pas opposer les usages, sans nier les conflits importants qui peuvent voir le jour. Sur le point...

Concernant l’article 1er, nous souscrivons presque entièrement à la rédaction de la commission des lois : celle-ci répond à l’exigence de clarification et de meilleur encadrement du refus d’accès aux enceintes sportives. Néanmoins, nous sommes réservés sur la notion de « bon déroulement » d’une manifestation, qui peut fonder le refus d’accès. ...

Je soutiens l’amendement n° 49 et je suis heureux de constater que ma position rejoint celle de M. le secrétaire d’État. On se situe, avec cet amendement, dans le cadre des interdictions administratives, lesquelles sont du ressort du préfet, et non dans celui des interdictions judiciaires, qui, elles, relèvent du juge. Pour raisonner en termes...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la présente proposition de loi est débattue dans un contexte sportif marqué par la richesse de son actualité et l’adoption récente d’avancées significatives. Citons quelques exemples : la loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget du sport s’inscrit dans un contexte particulièrement difficile pour les finances publiques et doit répondre à des enjeux importants comme la préparation de l’Euro 2016 et la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2024. Avec un montant de 230, 5 millions d’euros, o...

Pendant des décennies, les CREPS ont parfaitement rempli leur rôle d’opérateur de l’État. C’est une chance pour les régions de disposer désormais d’un tel outil.

Celles-ci pourront concrétiser et mettre en œuvre leur politique de formation, qui dépassera largement le simple cadre du domaine sportif. Il est vrai que restera en suspens la question de trois régions. En effet, si les dix-sept CREPS sont répartis sur treize régions, trois régions n’ont pas de CREPS : la Bretagne, la Normandie et la Corse. C...

Si cet amendement n’était qu’un amendement d’appel visant à appeler notre attention sur le fait que le budget du sport ne représente que 0, 2 % du budget total de l’État, nous pourrions le comprendre. Or tel n’est pas le cas ! Nous sommes même étonnés du niveau élevé des transferts de crédits qui sont réclamés, à savoir 12, 6 millions d’euros. ...

… et que le plan de redressement, qui va d’ailleurs se prolonger jusqu’en 2017, était absolument nécessaire et incontournable. Que resterait-il aux collectivités locales si la part territoriale du CNDS n’existait plus ? M. le rapporteur spécial a rappelé de manière convaincante ce qui s’était passé en 2012. Je voudrais également évoquer cette ...

Je voterai moi aussi cet amendement d’appel, même si l’on pourrait lui reprocher de ne pas faire figurer, aux côtés des communes et des intercommunalités, le conseil départemental lui-même. Mon soutien est motivé par des raisons de fond. Il me paraît en effet évident que la baisse des dotations n’est pas vécue de la même manière sur l’ensemble...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi répond à une attente majeure du monde du sport de haut niveau. À l’Assemblée nationale, les avancées concrètes de ce texte d’inspiration socialiste ont été unanimement soutenues par l’ensemble des groupes politiques. Cela constitue une preuve que...

À travers cet amendement, nous souhaitons régler des « hiatus » qui peuvent exister entre certaines fédérations sportives internationales et nationales pour l’organisation des compétitions dans un nombre restreint de disciplines. Nous devons, me semble-t-il, essayer de régler ce genre de difficultés dans le présent texte de loi. En effet, cert...

Le présent amendement vise à éviter les conflits entre les contrats de parrainage publicitaire des sportifs avec leurs propres sponsors et ceux de la fédération sportive, entre les obligations promotionnelles collectives de la fédération et celles, qui sont individuelles, du sportif. Il existe parfois une distorsion entre, d’une part, le contr...

J’aurais bien aimé que cette précision figure dans le texte, mais M. le secrétaire d’État vient de me convaincre. Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

Alors que se tient la quatrième conférence sociale pour l’emploi, avec à son ordre du jour la sécurisation des parcours professionnels et la création du compte personnel d’activité, ou CPA, il convient de s’assurer que la situation spécifique des sportifs de haut niveau et sportifs professionnels sera bien prise en compte et que les modalités d...