Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Lozach

On a beaucoup colloqué, on a commandé beaucoup de rapports et d’études, on nous a souvent parlé d’avant-projets de loi, mais la réflexion n’a, semble-t-il, pas dépassé ce stade et nous avons dû jusqu’ici nous contenter de textes purement circonstanciels – j’aurai l’occasion d’y revenir. Malgré les avancées qu’elle permet, il nous faudra aller ...

La mesure de plafonnement salarial applicable aux clubs est l’une des mesures les plus innovantes et sans doute les plus originales de la proposition de loi de notre collègue Yvon Collin. Dans sa version initiale, cette mesure relevait d’une obligation. Si nous sommes favorables à ce que la fixation de ce plafond soit dévolue aux fédérations, ...

Permettez-moi de rappeler l’importance et l’originalité du dispositif qui nous est proposé aujourd’hui. Je souhaite m’attarder plus particulièrement sur les dispositions qui ont été retirées de l’ancien article 5 et ajoutées à la fin de cet article 3. Les règlements d’accès aux compétitions des fédérations pourront dorénavant déterminer, outre...

Créer un salary cap obligatoire, c’est faire preuve d’une volonté de mettre fin à l’endettement structurel des clubs professionnels, essentiellement de football. Le faire à l’échelle européenne, c’est aussi mettre les clubs sur un pied d’égalité. Le championnat de France de rugby, dénommé Top 14, a bien mis en place ce type de système d...

Quelques mois après l’adoption de la proposition de loi visant à encadrer la profession d’agent sportif, voilà que l’on retoque déjà certaines de ses dispositions ! L’article 6 ter du texte qui nous est soumis aujourd’hui permet en effet aux fédérations délégataires de fixer, dans le cadre de la rémunération d’un agent sportif, un « mon...

J’ai indiqué tout à l’heure que nous nous abstiendrions sur les articles relatifs aux paris sportifs et aux agents sportifs. Toutefois, par sa force, la création de ce délit pénal de corruption sportive, appliqué aux paris, nous conduit à déroger à la position que j’ai précédemment exprimée. Par conséquent, madame la ministre, nous voterons en...

Nous avons déposé cet amendement par mesure de précaution. En commission, le rapporteur nous a fait part de sa volonté de modifier, par le dépôt d’un amendement en séance, les statuts des sociétés sportives. Or les questions du statut des sociétés sportives, de la multipropriété et du multifinancement sont intimement liées dans l’analyse de l...

L’efficacité de la lutte contre le dopage nécessite une concertation accrue de tous ses acteurs, en particulier à l’échelon international. Plusieurs dispositions de la présente proposition de loi œuvrent en ce sens ; je pense en particulier, à l’article 15, à la possibilité ouverte à l’AFLD d’exercer ses missions de contrôle et d’analyse lors ...

Cet amendement, qui s’inscrit dans le prolongement de l’amendement précédent, vise à tirer les conséquences de l’habilitation concernant les échanges d’informations entre l’AFLD et les agences de lutte contre le dopage étrangères. Il a pour objet d’autoriser l’AFLD à utiliser les renseignements obtenus auprès des agences nationales de lutte co...

Avant d’expliquer le vote du groupe socialiste, je tiens à remercier le président Yvon Collin et ses collègues du groupe RDSE. Ils nous ont donné l’occasion, cet après-midi, de débattre des enjeux inhérents au sport moderne, qui est devenu un phénomène de société, et de le faire « à froid », si je puis dire, en dehors de toute urgence ou consid...

Compte tenu de ces différentes considérations et des avancées que vous avez bien voulu accepter ou concéder, je vous indique que le groupe socialiste votera pour cette proposition de loi du groupe RDSE.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste se réjouit que la France ait été désignée comme pays hôte du championnat d’Europe de football de 2016.

Notre pays reste, quoi qu’on en pense, une des nations phares du football mondial. De plus, nous avons su démontrer à plusieurs reprises notre capacité à organiser de grands événements sportifs, qu’il s’agisse de la Coupe du monde de football en 1998 ou de celle de rugby en 2007. Ce furent à chaque fois de grands succès sportifs, populaires et...

Nous déplorons qu’il déroge au droit commun : code du sport, code général des collectivités territoriales et lois de décentralisation, code de justice administrative.

Oui, notre pays a accumulé un retard considérable en ce qui concerne les stades et les infrastructures sportives en général. Pour s’en convaincre, demandez à nos champions handballeurs ce qu’ils pensent de leurs salles ! Nous n’avons pas su, collectivement, anticiper la modernisation des enceintes sportives. Nous avons, notamment, manqué le to...

Or, avec l’article 2 de la présente proposition de loi, on bouscule cette règle pour permettre à chaque collectivité d’intervenir comme elle l’entend tout en déplafonnant les aides publiques. Ce gouvernement a déjà fait beaucoup de mal aux lois de décentralisation ; il semble, hélas ! vouloir insidieusement poursuivre dans cette voie. Par ail...

Je rappellerai qu’en 1998, à l’occasion de la Coupe du monde de football, l’État était intervenu à hauteur de 30 % dans le financement des équipements.

Nous parvenons aujourd’hui au triste chiffre de 8 %, et encore s’agit-il de crédits non ministériels. Il a fallu dépouiller en partie le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, et créer un prélèvement supplémentaire sur les paris « en dur » de la Française des Jeux.

La vocation première du CNDS est pourtant d’accompagner non pas le sport professionnel, mais la réalisation des infrastructures qui profitent au plus grand nombre.

Je noterai, par ailleurs, que plus on ponctionne le CNDS pour des projets qui ne correspondent pas à sa mission première, plus on abandonne les collectivités ayant des projets de gymnases, de terrains de sport ou de piscines. Régions, départements, intercommunalités et communes sont perdants sur tous les tableaux !