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Soyez plus exigeant !
Vous avez raison !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme Jeunesse et vie associative regroupe 212, 4 millions d’euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2011, soit une hausse de 10 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2010. Cette progre...
Madame la présidente, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, suite au récent remaniement ministériel, nous ne sommes plus face à un découpage du ministère avec le sport d’un côté et la santé de l’autre. L’autonomie du sport est à nouveau affirmée avec un ministère de plein exercice. Cette configuration a...
La loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne devait apporter une bouffée d’oxygène au financement du sport. Malheureusement, il n’en est rien. Je souhaite également vous interroger sur l’utilisation des 24 millions d’euros économisés du fait de la suppressio...
... le 6 juillet prochain, de la ville organisatrice des jeux Olympiques d’hiver de 2018.
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union européenne a introduit le sport dans le champ des compétences communautaires. Nous voudrions voir la France prendre le leadership du combat éthique pour la préservation de l’intégrité dans le sport, problématique qui dépasse largement la simple question du dopage. Le sport passionne au ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les questions relatives aux ressources et aux charges des collectivités locales sont, par essence, au cœur des préoccupations du Sénat. Le rapport d’information sénatorial élaboré au printemps 2009 au nom de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités ...
En effet, au cours de ces dernières décennies, combien de colloques sur l’aménagement du territoire ont préconisé un renforcement de la péréquation ? Combien d’expertises, à l’image des rapports sénatoriaux de MM. Jean François-Poncet Claude Belot de 2003 et 2004 sur les péréquations interdépartementale et interrégionale, ont prôné une action d...
Oui, les défis sont immenses. Mais, dans l’immédiat, il y a une urgence : l’État doit rembourser ses dettes ! Par exemple, la charge résiduelle du financement des prestations sociales universelles – allocation personnalisée d’autonomie, revenu de solidarité active, prestation de compensation du handicap – que les conseils généraux mettent en œ...
M. Jean-Jacques Lozach. En un mot, il faut corriger au plus vite une impression néfaste de « laisser-faire, laisser-aller » et répondre au sentiment d’abandon éprouvé dans beaucoup de quartiers urbains défavorisés et d’espaces ruraux en voie de dévitalisation. Nos concitoyens, l’ensemble des élus locaux attendent des actes, et non plus des disc...
Tout à fait ! Les départements paient à la place !
Cet amendement tend à ce que chaque collectivité territoriale soit administrée par un conseil dont l’élection donne lieu à un scrutin spécifique. Il est donc en totale cohérence avec les deux amendements, n° 304 et 305, qui viennent d’être défendus, puisqu’il porte lui aussi sur le principe constitutionnel relatif à l’autonomie des collectivité...
Le seuil de 12, 5 % pour accéder au second tour ne permet pas de respecter la diversité des choix des électeurs.
Nous entendons que soit prise en compte la particularité de l’organisation territoriale décentralisée de la République.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans quelques jours s’ouvrira sur le sol sud-africain la Coupe du monde de football, événement planétaire s’il en est, qui sera suivie par des centaines de millions de téléspectateurs. Cet événement est, à bien des égards, révélateur de la manière do...
La proposition de loi tend à définir la profession d’agent sportif de manière étroite. En l’appréhendant uniquement sous l’angle de l’intermédiaire mercantile et de son rôle transactionnel, le texte laisse de côté tout le champ du conseil et de l’assistance au joueur, qui constitue pourtant le quotidien de nombre d’agents, en tout cas les plus ...
Pour éviter tout malentendu, je précise que nous ne demandons absolument pas la création de deux métiers distincts, qui seraient, d’une part, l’agent de joueurs et, d’autre part, l’agent d’entraîneurs. Il s’agit simplement d’éviter les confusions et les conflits d’intérêts lorsque le même agent réunit, dans son portefeuille, à la fois l’entraîn...
Une des avancées les plus importantes de la proposition de loi réside dans l’interdiction de délivrer une licence d’agent sportif à une personne morale. Cette possibilité constituait, en effet, une source évidente de détournement de la loi. Ainsi, dans son rapport d’information, M. Dominique Juillot relevait qu’il était difficile de s’assurer ...
En fait de moralisation de la profession d’agent sportif, le texte est largement perfectible. Nous sommes, pour notre part, plus exigeants – pour ne pas dire plus draconiens ! – en matière d’incompatibilités. Cette position est d’autant plus justifiée que, dans ce secteur, très sensible, qui brasse des masses financières colossales, l’affairism...