Questions de Jean-Jacques Lozach

Bilan, montant des crédits pour 2011 et taux d'intervention du FISAC dans la Creuse

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) destiné à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l'adaptation et la transmission d...

Intégration de l'éducation physique et sportive dans le parcours universitaire

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la politique du sport dans l'enseignement supérieur. Aujourd'hui, l'enseignement sportif n'est pas obligatoire après le baccalauréat. Cependant, les activités physiques et sportives apportent de multiples bénéfices, tant dans le domaine de la santé publique que pour permettre l'intég...

Avenir du camp militaire de La Courtine

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'activité du camp de La Courtine. Suite à la dissolution du groupement de camp en 2009, le camp de La Courtine a été rattaché au 126ème régiment d'infanterie de Brive-la-Gaillarde. Premier camp de France pour sa capacité d'hébergement (4 000 hommes) et 5ème pour sa superf...

Bilan du dispositif de reclassement des agents civils du groupement de camp supprimé de La Courtine

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le plan de restructuration de la défense annoncé durant l'été 2008. Il a conduit à la transformation, en 2009, du groupement de camp de La Courtine en détachement du 126ème régiment d'infanterie de Brive-la-Gaillarde. La réorganisation du camp de La Courtine s'est traduite...

Efficacité du plan de soutien à la filière automobile en Limousin en 2010

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation du secteur automobile. Les mesures prises dans le cadre du « pacte automobile » ont été présentées il y a un an devant les acteurs économiques de la filière, constructeurs et sous-traitants. Ainsi, il a été annoncé 6,5 milliards d'euros de prêts participatifs, 2 milliards d'euros pour les banques...

Financement des ADASEA et de la politique d'installation

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les crédits alloués aux associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA). La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche prévoit, dans son article 71, d'étendre le champ d'action des chambre...

Remise en cause des mesures en faveur des handicapés

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les menaces qui pèsent sur le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les récentes annonces du Gouvernement suscitent de légitimes préoccupations. En effet, l'allocation sera désormais augmentée de 25 % en six ans au lieu de cinq, contrairement aux engagements du Pr...

Réorganisation de l'administration territoriale de l'État dans la Creuse

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la réforme de l'administration territoriale de l'État (REATE). Lancée par le Président de la République en juillet 2007, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a conduit à réexaminer l'ensemble des missions de l'État et à s'interroger sur leur organisation, le...

Enseignement des sciences et technologies industrielles

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par nombre d'enseignants suite à l'annonce des dispositions envisagées dans le projet de réforme du lycée. Il prévoit de rendre facultatif, en seconde, l'enseignement des sciences et technologies industrielles (STI) alors que cette filière constitue un atout majeur pour notre écon...

TVA à 5,5 % appliquée aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le cadre des travaux de remise aux normes des maisons de retraite. L'article 45 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de l...

Avenir des services et de la fonction publics

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les vives inquiétudes de nos concitoyens au sujet des services publics et de l'emploi public. Le Président de la République a rappelé le 22 juin dernier, devant le Congrès, sa volonté d'amplifier la suppression d'emplois et de services publics et de...

Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation financière des départements. Lors de la deuxième conférence sur les finances publiques du 20 mai dernier, le Président de la République a annoncé que les concours de l'État aux collectivités territoriales évolueront en 2011 selon une norme de stabilité en valeu...

Rénovation de 150 000 logements en zone rurale défavorisée

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'annonce faite le 9 février 2010 à Morée (Loir-et-Cher) par le Président de la République, à l'occasion de la clôture des assises des territoires ruraux. En effet, il a déclaré que l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat « doublera son effort pour soutenir 40 000 propriéta...

Avenir du centre Météo-France de Guéret (Creuse)

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le plan de réorganisation territoriale de Météo-France qui doit s'achever à l'horizon 2017, et particulièrement sur la nécessité du maintien du centre implanté dans la Creuse. Sa ...

Politique en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs et de la transmission des exploitations

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'installation des jeunes en agriculture. Dans le cadre des programmes d'accompagnement de l'installation, une aide à la transmission de l'exploitation (ATE) avait été mise en place au titre de la mesure de préretraite du plan de développement rural national sur la période 2000-20...

Mise en oeuvre de la simplification administrative des aides à l'installation dans la Creuse

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la simplification des procédures administratives en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs. Dans le cadre de la nouvelle programmation communautaire 2007-2013, il avait été décidé de modifier l'organisation administrative des aides à l'installation. Ainsi, le « guichet u...

Bilan de l'application des mesures en faveur des agriculteurs en difficulté dans la Creuse

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la mise en œuvre des mesures annoncées par le Président de la République à Poligny en faveur de l'agriculture, et notamment sur l'attribution de prêts bancaires de trésorerie aux agriculteurs. Du fait de la crise économique, de nombreux agriculteurs font face à d'importantes diffi...

Évolution des effectifs et activité de l'ONF dans la Creuse

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'Office national des forêts en Limousin et dans la Creuse. L'ONF contribue de manière importante à la vitalité des zones rurales et forestières. Cependant, le comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 avait arrêté un ensemble de décisions qui s'...

Maintien du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la préoccupation de nombreux artisans et petites et moyennes entreprises du secteur du bâtiment quant à la prorogation de la TVA à 5,5 % applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat (article 279-0 bis du code général des impôts). L'article 5 de la loi de finances pour 2000 (n° 99...

Missions et effectifs de l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Creuse

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la transformation de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Creuse en unité départementale, ainsi que sur l'importance du maintien de l'ancrage départemental de la politique de régulation concurrentielle des marchés et de...