Questions de Jean-Jacques Lozach

Impact de la création du groupement d'intérêt public France Haras

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la création du groupement d'intérêt public France Haras, mis en place depuis le 1er février 2011 qui organise désormais le partenariat entre l'État et les structures professionnelles et territoriales de la filière équine. Le Gouverne...

Situation des médecins hospitaliers étrangers

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés auxquelles doivent faire face certains médecins hospitaliers étrangers. Les médecins hospitaliers à diplôme étranger rendent de grands services au système de santé. Ils permettent également de réduire les déséquilibres de la démographie médicale. Cependant, leur statut est trè...

Procédure d'attribution du congé de grave maladie dans la fonction publique territoriale

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la nécessité de préciser les dispositions qui contraignent les collectivités à statuer sur l'accord d'un congé pour grave maladie à un agent titulaire de la fonction publique territoriale dépendant du régime général quand les avis émis par les instances médicales saisies (comité médical et médecin conseil c...

Bilan de la création de l'unité territoriale de la DIRECCTE de la Creuse

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la Creuse, créée en 2010 à partir de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). À la fin 2009, l...

Montant des crédits et intervention du FISAC dans la Creuse en 2011

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) destiné à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l'adaptation et la transmission d...

Activation du fonds d'aménagement numérique des territoires

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT). Le FANT a pour objet de contribuer au financement de certains travaux de réalisation des infrastructures et réseaux dès lors que ceux-ci concernent des zones sur lesquelles il ...

Situation des missions locales

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les réactions négatives suscitées par la circulaire n° 2011-3 du 19 janvier 2011 modifiant profondément les conditions du conventionnement des missions locales pour la période 2011-2013. Ces modifications concernent en particulier l'abandon de la logique de subventionnement des missions local...

Incertitudes sur l'avenir des maisons de l'emploi

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la territorialisation des politiques de l'emploi, et plus particulièrement sur les dotations accordées dans le projet de loi de finances pour 2012 aux maisons de l'emploi. Suite à l'adoption d'un nouveau cahier des charges, leur intervention est centrée sur l'élaboration de diagnostics et de ...

Réduction du financement de l'insertion professionnelle des handicapés

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la rémunération des handicapés stagiaires de la formation professionnelle. L'article L. 5213-3 du code du travail permet à tout travailleur handicapé de bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle. Ces actions de réinsertion ou de formation sont le plus...

Nécessité de nouvelles mesures de soutien à la trésorerie des éleveurs de bovins

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les répercussions économiques catastrophiques que subissent de plein fouet les éleveurs du grand bassin allaitant du fait de la sécheresse, situation dramatique accentuée par la chute continue des cours et des revenus depuis quatre a...

Assistance technique de l'État pour les petites communes

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'avenir de l'assistance technique de l'État aux collectivités locales. Les réformes relatives à l'ingénierie publique ont provoqué une redéfinition et un « recentrage » des missions de service public assurées par l'État. Les interventions entrant ...

Développement de l'économie numérique et financement des infrastructures

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le financement des investissements dans les réseaux numériques. Le Gouvernement avait décidé d'inclure dans l'emprunt national un volet « technologies de l'information et de la communication » doté de 4,5 milliards d'euros et centré sur deux priorités : le développement des réseaux à t...

Nominations au tour extérieur

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'application de l'article 13 de la Constitution. L'association des magistrats et anciens magistrats de la Cour des comptes a exprimé sa vive émotion suite à la publication du décret du Président de la République en date du 14 septembre 2011 (JO du 16 septembre 2011) portant nomination au tour extérieur. Conformément à l'a...

Réforme de la politique du médicament

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le rapport annuel sur la sécurité sociale publié le 8 septembre 2011 par la Cour des comptes. Concernant la maîtrise des dépenses de santé, elle estime que « le système d'admission au remboursement et de fixation des prix apparaît insuffisamment rigoureux, peu transparent, pas assez encadré ». Le rapp...

Bilan de la politique de cohésion et d'intégration sociale

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mission qu'il a confiée à une députée par une lettre en date du 17 avril 2003. Celle-ci porte que la cohésion de notre société se trouve fragilisée et que « les conséquences, aux multiples visages, de cette situation, se traduisent notamment par une profonde détérioration du lien social qui a pour corollaire l'isolement...

Préparation de la rentrée scolaire dans l'académie de Limoges

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes prévues en 2011 dans l'académie de Limoges. Depuis 2007 et au niveau national, 66 000 postes ont été supprimés. La réduction de 16 000 postes prévue pour 2011, dont 9 000 dans le 1er degré, est incompréhensible à l'heure où la France chute...

Financement de la politique du logement

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du projet gouvernemental de reconduire et d'augmenter le prélèvement sur les recettes de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), dit « 1 % logement », censée aider l'accès au logement de leurs salariés. Entre 2009 e...

Prorogation du plan « écoles numériques rurales »

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance du plan « écoles numériques rurales » (ENR) mis en place en mars 2009 au moyen d'un financement conjoint État-collectivité afin de combler le retard dans l'équipement numérique des écoles et en particulier des écoles rurales. En dépit de la faiblesse de leur budget, de nombreuses communes on...

Musée national du sport

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation du musée national du sport. La Cour des comptes a publié (rapport public annuel 2011) le résultat de son enquête sur la gestion du musée national du sport de 2006 à 2009. Le projet de création d'un musée national du sport, destiné à acquérir des objets retraçant l'histoire du sport et perpétuant la mémoir...

Situation des Archives nationales

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes que suscite le départ de la directrice des Archives nationales. Diplômée de l'École nationale des chartes, conservatrice générale du patrimoine à la compétence et à l'efficacité reconnues, cette dernière menait à bien le projet du nouveau centre des Archives nationales de Pierre...