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Les amendements de Jean-Jacques Michau pour ce dossier
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Cet amendement vise à corriger une anomalie qui pénalise un certain nombre d’EPCI, notamment de communautés, sur notre territoire. Nous proposons de supprimer les pénalités dues par certaines collectivités dans le cas d’une hausse de la taxe d’habitation entre 2017 et 2019, dans le cadre d’un accord de gouvernance. Monsieur le ministre, vous l...
