Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Jacques Michau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Par cet amendement, il est proposé d’augmenter de 0, 25 point la CSG sur les revenus du capital – produits de placement et patrimoine –, afin de dégager des recettes supplémentaires pour la sécurité sociale. Plus particulièrement, ces recettes pourraient être affectées au financement de la branche autonomie, en premier lieu au financement de p...
L’objet de cet amendement est de tenir compte des pertes importantes de revenus que vont subir un certain nombre d’agriculteurs en raison de la crise sanitaire. La troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 a prévu, pour les exploitants agricoles ayant subi des pertes importantes pendant la période de confinement, la ...
Cet amendement a pour objet de pérenniser le système spécifique d’exonération de cotisations et de contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi du secteur agricole. Pour rappel, ce dispositif est intéressant, car il permet aux employeurs qui embauchent des travailleurs saisonniers de bén...
