Les amendements de Jean-Jacques Michau pour ce dossier

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Nous proposons de renforcer le dialogue territorial en amont du lancement du projet de mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Cette procédure dérogatoire est, en effet, placée sous l’entière responsabilité de l’État, en lieu et place des collectivités compétentes. Les exécutifs locaux doivent non seulement pouvoir faire des observati...