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Les interventions de Jean-Jacques Mirassou sur ce dossier
83 amendements trouvés
10/09/2010 — Amendement N° 42 au texte N° 20092010-644 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-...
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute nouvelle organisation du marché de l'électricité ne peut se faire avant l'adoption d'une directive cadre relative aux services d'intérêt économique général. Exposé sommaire : Cet amendement rappelle un élément majeur du Sommet de Barcelone de mars 2002. Lors de ce C...
10/09/2010 — Amendement N° 41 au texte N° 20092010-644 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-...
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d'un pôle public de l'énergie. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
10/09/2010 — Amendement N° 40 au texte N° 20092010-644 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-...
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute nouvelle centrale nucléaire ne peut être exploitée que par des personnes morales dont les capitaux sont au moins à 70 % publics. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer le caractère public du parc électronucléaire français.
