Nouvelle organisation du marché de l'électricité

Je souscris aux propos qui viennent d’être tenus par notre collègue Daniel Raoul et, en même temps, j’entends bien le souci de Mme la secrétaire d’État de parvenir à un juste équilibre entre, d’une part, les gestes de solidarité envers une population en difficulté et, d’autre part, la nécessité de se donner les moyens d’éviter les éventuels abu...

On aurait pu éviter à bon nombre d’entre elles cette souffrance, surtout dans la période de l’année qui s’ouvre. De telles coupures feront mal dans les foyers !

Pour répondre à notre collègue Jacques Blanc, je dirai qu’il ne peut pas y avoir, dans la même discussion, au même moment, deux types d’Europe. Il est d’abord question de l’Europe dont les injonctions nous seraient imposées. Je relève au passage que personne ici n’est au courant des relations épistolaires qu’ont pu entretenir M. François Fillon...

Encore faut-il qu’existe à l’échelon gouvernemental la volonté politique d’affirmer, dans un premier temps, le principe de cette directive-cadre et que l’on se donne les moyens de défendre, comme nous l’avons préconisé, le savoir-faire et le patrimoine français en termes de production d’énergie. Or, très franchement, je suis tenté de dire que ...

Il nous paraît logique que les fournisseurs disposant d’ores et déjà de ressources compétitives sur le territoire métropolitain ne bénéficient du dispositif de l’ARENH qu’en complément de leurs propres capacités de production en base. Tel est l’objet de cet amendement.

… y compris et surtout envers les plus défavorisés, tout en faisant la démonstration qu’en termes de stratégie industrielle il était possible de conforter et de concilier les intérêts des particuliers et ceux des industriels. De grâce, monsieur Masson, épargnez-nous vos digressions, qui au passage balaient les acquis de 1936, en niant la réali...

Ce projet de loi offrait l’opportunité de donner un second souffle à un grand service public de l’énergie. Malheureusement, on s’en sert comme d’un alibi pour engager la responsabilité du Parlement sur un dispositif qui ne correspond nullement aux exigences du moment.

Je vais faire de la peine à notre collègue Jean-Louis Masson : en effet, je ne parlerai plus tellement du service public cette fois, mais de ceux qui y travaillent. Avec cet amendement, nous souhaitons attirer l’attention sur les services communs à EDF et GDF Suez, en rappelant que, lors de la privatisation de l’opérateur historique GDF par le ...

Je vais me faire le plaisir de rappeler à M. le secrétaire d’État que, dans un passé pas si lointain, au sommet de l’État on s’était engagé à ne pas privatiser GDF. On voit ce qu’il est advenu de cette promesse. Pour présenter cet amendement, je m’appuie sur les déclarations d’une personne qui a un certain poids dans le dossier : le nouveau pa...

On ne peut pas dire que ce propos soit empreint de la plus grande sympathie à l’égard du service concerné. Et puisque, dans le même temps, chacun est à même de constater que la qualité des prestations de ce service commun a tendance à se détériorer, faute sans doute de moyens humains et matériels, vous comprendrez, monsieur le secrétaire d’Éta...

Partant du même constat que mon collègue Claude Bérit-Débat, j’évoquais tout à l’heure les effets pervers que ce texte pouvait entraîner en matière de politique d’aménagement du territoire ou, tout simplement, de politique industrielle. Monsieur le rapporteur, vous expliquez ne pas pouvoir prendre en compte la solution que nous préconisons – p...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente discussion générale nous a permis de constater qu’il était possible de disserter presque sans fin sur ce qui s’est passé à Barcelone en 2002, mais notre collègue Roland Courteau a éloquemment appo...

… car ce projet de loi, qui impose la concurrence, pourrait – ce n’est pas le moindre des paradoxes ! – faire bientôt flamber la facture d’électricité des ménages. Même si, par ailleurs, un maintien des tarifs réglementés est prévu pour les particuliers, ces tarifs, au fur et à mesure de la discussion, ressemblent de plus en plus à un leurre.

À ce jour, le tarif réglementé reste très inférieur à la moyenne des prix européens de l’électricité. C’est la contrepartie du financement, par des fonds publics, du programme nucléaire : les usagers contribuables ont participé au financement des installations, bénéficiant en échange de la rente nucléaire, autrement dit d’une énergie moins coût...

Si l’on fait une projection en se fondant sur la base des 42 euros évoqués précédemment, les tarifs réglementés proposés aux consommateurs domestiques et aux petits professionnels pourraient augmenter de 11, 5 % dès le vote de la loi, puis de 3, 5 % par an entre 2011 et 2025. Pour les entreprises, l’augmentation serait encore supérieure… Est-il...

M. Jean-Jacques Mirassou. En l’état, et parce qu’il tourne le dos à la conception de l’intérêt général qui est la nôtre, ce texte nous paraît inacceptable !

Je regrette qu'on inscrive un seuil aussi strict dans la loi, ce qui posera des difficultés à certaines communes dont la superficie est limitée.

Je m'inquiète du contexte dans lequel se déroulent nos débats depuis dix jours. Nous avons eu en stéréo, si j'ose dire, les PDG d'EDF et de GDF-Suez. Ayons la volonté politique que ces deux acteurs incontournables de la production électrique en France ne se constituent pas en forces antagonistes ! Trop souvent, le Gouvernement oublie sa prise d...

Vous n'avez mentionné les particuliers consommateurs que dans vos réponses, non dans votre exposé liminaire. Certes, vous êtes dans votre rôle de chef d'entreprise. Vous nous délivrez des déclarations tautologiques, telles que : « la rémunération résultera des bénéfices de l'investissement ». Mais tout cela nous éloigne beaucoup de notre préocc...

Vous avez expliqué la genèse de la loi en expliquant qu'elle était voulue par la Commission européenne. Mais il en va de cette dernière comme des gros bateaux : une fois les moteurs arrêtés, ils continuent longtemps sur leur erre. Le contexte économique et énergétique n'est pourtant plus le même qu'il y a trois ou quatre ans : l'énergie est dev...