Agence nationale des voies navigables

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les orateurs qui se succèdent pour livrer leur opinion sur ce texte voient le verre à moitié vide ou à moitié plein selon qu’ils font partie de la majorité actuelle du Sénat ou de la nouvelle minorité. Bien sûr, monsieur le ministre, pour votre part, vous le voyez à moitié plein !

De notre point de vue, le présent projet de loi confirme le manque de détermination du Gouvernement sur ce dossier. Pourtant, dans la continuité du Grenelle de l’environnement et de l’étude du schéma national des infrastructures de transport, il y avait là une formidable opportunité pour assurer la promotion du fluvial, qui est un mode de tran...

Je rappelle que ce canal traverse la Haute-Garonne de part en part, et notamment la ville de Toulouse. Année après année, tous les observateurs s’accordent à dire que, de la Méditerranée à l’océan Atlantique, il est en très mauvais état. Entre le grave problème des platanes infectés par le chancre coloré – Roland Courteau y reviendra tout à l’...

Je crois qu’on a atteint en l’occurrence la limite ultime. Je vous laisse, monsieur le ministre, en tirer les conséquences. Les priorités sous-tendues par ce projet de loi devraient obéir à une logique de grands travaux, notamment pour le canal du Midi. Par ailleurs, il n’a échappé à personne que la nouvelle agence sera susceptible de se voir...

Passé le stade des bonnes intentions, à l’heure des travaux pratiques, pour être sûr de ne pas être débordé, monsieur le ministre, vous fermez en quelque sorte l’écluse… Nous le regrettons !

Les dispositions de l’amendement n° 3 rectifié répondent parfaitement à l’inquiétude que j’ai manifestée tout à l'heure, quand j’ai souligné que les nouvelles missions de VNF pourraient susciter des dérapages et entretenir la confusion des genres. Le texte de cet amendement a le mérite de recentrer VNF sur son cœur de métier, tout en préservan...

Je souhaite insister sur le constat que vient de faire notre collègue Roland Ries : les collectivités territoriales sont les grandes absentes de ce texte. Leurs prérogatives seront inévitablement mises en jeu à un degré ou à un autre. Il me semble donc dommageable que ce texte ne précise pas, au moins à grands traits, quelles doivent être les ...

La demande de notre collègue Mireille Schurch me semble parfaitement justifiée, a fortiori en raison des équivoques que j’ai évoquées tout à l'heure s'agissant de la police de la navigation. Je voterai donc cet amendement.

Je répéterai ce j’ai déjà eu l’occasion de dire tout à l’heure à la tribune : le fait que la commission, par le biais de son rapporteur, ait été obligée de déposer un amendement tendant à réécrire entièrement un article aussi long ne plaide pas en faveur de la crédibilité du texte initial ! J’ajoute que cet amendement vise exclusivement à répo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de ce débat intéressant, à la fois politique, au sens littéral du terme, et technique, nous avons bien compris que, notamment grâce au travail de la commission, le texte qui nous était présenté in fine permettait de répondre de façon urgente aux préoccupations co...

Ce texte est un acte manqué : le transfert modal aurait pu être mis en oeuvre, mais il n'en sera rien. Même si ce texte satisfait des demandes syndicales, il laisse bien des problèmes dans le flou, en particulier le rapprochement de l'agence avec des sociétés privées : à se mêler trop de projets immobiliers, l'agence risque bien de se dévoyer, ...

Il faudra surtout préciser le cadre dans lequel les rapprochements peuvent s'opérer, pour éviter tout dérapage.

Je suis stupéfait qu'on puisse s'interroger sur la valeur constitutionnelle d'un texte que le Gouvernement nous présente !