Transition vers un système énergétique sobre

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire – chacun peut le constater ici ce soir –, c’est que cette discussion générale se déroule dans des conditions atypiques et presque « surréalistes », …

… pour reprendre le terme de l’un de nos collègues. C’est que plane encore et toujours sur ce texte – de plus en plus, à mesure que l’heure avance – la menace d’une motion d’irrecevabilité, qui, si elle est adoptée, risque de nous priver par la suite de tout débat et de disqualifier du même coup le travail réalisé en amont. Je pense ici aux trè...

… invoquant – excusez du peu ! – les principes posés par le programme du Conseil national de la Résistance, et même ceux qui prévalaient en 1789 ! Quant à nos collègues de l’UMP et de l'UDI-UC, ils ont profité en quelque sorte de l’effet d’aubaine que constituait la présentation de cette fameuse motion pour faire un coup politique ; nous comme...

Comprenne qui pourra ! Puis-je me permettre de vous faire également remarquer que, ce faisant, vous porterez atteinte non seulement au travail sénatorial, mais aussi à la crédibilité de notre institution.

En ce qui nous concerne, nous avons encore la faiblesse de penser que, fidèle à son habitude, notre assemblée, forte de son expérience, pourrait apporter une plus-value à ce texte, qui en a sûrement besoin. Mais il y a plus grave ! Tous les orateurs ont évoqué les 8, 5 millions de personnes se trouvant en situation de précarité énergétique, q...

Or les dispositions du titre II du texte seraient de nature à répondre à ce qu’il faut bien appeler une urgence sociale, puisque l’extension des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz à 4, 2 millions de foyers satisferait cette attente, n’en déplaise aux champions du recours aux décrets ! Parallèlement, ouvrir à tous la possibilité de bénéf...

Ce débat n’est donc pas si précipité que ne le prétendent certains ! Tous ceux qui prendront le risque de différer la mise en place de ces mesures en renvoyant sans examen le texte dans le circuit parlementaire auront vraisemblablement des comptes à rendre aux 8, 5 millions de personnes qui, actuellement, se demandent comment elles vont passer...

Telles sont, madame la ministre, mes chers collègues, les remarques que je voulais formuler sur cette proposition de loi, qui a manifestement soulevé plus de problèmes de forme que de fond, les arrière-pensées étant, à l’évidence, omniprésentes. La gauche gouvernementale au Sénat, consciente à la fois des véritables enjeux et de l’urgence soci...

J’observe que cette proposition de loi, jugée inutile et obsolète par certains de nos collègues, mobilise nos énergies depuis maintenant cinq heures ! Le travail de grande qualité réalisé par Roland Courteau, qui a répondu aux diverses objections de façon très précise, devrait faire regretter à ceux d’entre vous qui possèdent un tant soit peu ...

Certains, dans cet hémicycle, ont abordé le débat avec l’idée préconçue que la présente proposition de loi devait être rejetée sans examen, en cherchant d’ailleurs de nombreux prétextes pour justifier leur attitude. Selon vous, monsieur Lenoir, il serait facile de procéder par décret pour étendre l’application des tarifs sociaux. Mais à l’heur...

D’ailleurs, si prendre des mesures au moyen d’un décret est aussi simple et efficace que vous le dites, pourquoi ne l’avez-vous pas fait quand vous étiez au pouvoir ?

Je pourrais aisément démontrer que, avec les dispositions actuellement en vigueur, les tarifs sociaux sont en réalité très difficilement accessibles. Elles laissent sur le bord du chemin les deux tiers des personnes éligibles.

Que vous le vouliez ou non, ce sont, au moins pour partie, les conséquences sociales et économiques de votre gestion qui ont plongé 8, 5 millions de personnes dans une situation de précarité énergétique. Vous avez évoqué Kafka et parlé d’irréalisme ; pour ma part, je soulignerai l’hyperréalisme de la situation de nos concitoyens en situation d...

Le rapporteur n'a ménagé ni son talent ni son temps pour améliorer la rédaction de ce texte - peu satisfaisante, tout le monde en convient - et notamment la mise en oeuvre technique des dispositions du titre Ier. Je lui dis toute notre gratitude : dans un laps de temps court, il a réussi à conduire de nombreuses concertations. Toutefois, qui ve...

Je trouve un peu surréaliste que ceux qui expliquent que le titre Ier appelle une réflexion complémentaire, refusent un délai pour l'initier. Ici plus qu'ailleurs, il y a la pensée et les arrière-pensées. Je demande une suspension de séance.

Nous, nous ne partons pas. Quand j'entends l'UMP dénoncer avec jubilation l'infaisabilité du texte, je repense au mot de Léon Blum : « Je le crois et je l'espère. Je l'espère parce que je le crois. ». Le débat sur l'objectif social de loi aura lieu et nous verrons alors les véritables intentions des uns et des autres.

Ce qui a été décidé collectivement tout à l'heure est de voter sur les amendements sans engager le vote sur l'ensemble du titre II.

Comme l'a fait notre collègue Ronan Dantec, je me félicite qu'à travers cette proposition de loi on traduise enfin de façon parlementaire une préoccupation essentielle qui concerne l'ensemble de nos compatriotes mais aussi et surtout les 8 millions de Français évoqués par Mme la ministre qui sont actuellement en situation de précarité et qui n'...