Les amendements de Jean-Jacques Mirassou pour ce dossier

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Voilà qui n’est pas sérieux ! Mme la ministre vient de le rappeler : au-delà des familles éligibles au tarif social, il se trouve bien d’autres personnes dont on n’avait pas imaginé qu’elles pourraient avoir besoin de ce dispositif. Prenons l’exemple d’une personne âgée qui, précisément en raison de son âge, a oublié de payer en temps utile sa ...

Le groupe socialiste ne prend pas part au vote sur ces amendements, et il fera de même lors du vote sur les amendements de suppression déposés à l’article1er ter et à l’article1er quater.

Monsieur Lenoir, les propos de Mme la ministre vont bien au-delà de votre souhait. Elle a pris l’engagement précis d’évaluer le dispositif de façon beaucoup plus large que vous ne le proposiez. Même si votre amendement n’est pas adopté, votre préoccupation qui a justifié son dépôt est elle prise en compte.