Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

Faisant référence au conseiller territorial, M. Pointereau a parlé d’élu hybride. Or, en proposant d’élire un conseiller général, désormais conseiller départemental, soit par le biais du mode de scrutin proportionnel, soit par celui du scrutin uninominal, vous fabriquez un élu hybride !

Je ne comprends pas votre obstination à vouloir créer un clivage entre élus ruraux et élus urbains. J’imagine qu’il doit y avoir peu de communautés urbaines dans votre département, monsieur Pointereau ! Dans le cas contraire, vous auriez dialogué avec des conseillers généraux issus du milieu urbain. Vous auriez alors pu constater que ce n’étai...

Vous vous trompez ! Je vous l’ai dit hier soir et je le répète : votre vision du département est passéiste. L’enjeu de ce nouveau mode de scrutin, qui va moderniser l’institution, c’est de tourner le département, urbain et rural, vers le xixe siècle et ses objectifs. Vous avez une vision passéiste…

La fusion des intercommunalités doit intervenir au 1er janvier 2014. Cependant, étant donné que les élections municipales auront lieu au mois de mars suivant, les dispositions actuelles de l’article 20 bis A instaurent une période transitoire entre ces deux dates. C’est la raison pour laquelle il faut permettre aux communes fusionnées, ...

J’irai dans le même sens qu’Alain Richard. On sait quel est l’état d’esprit de l’opinion publique. C’est un sujet qui doit être traité extrêmement sérieusement et, même si je suis un tenant de la transparence la plus parfaite, je ne pense sincèrement pas que nous pouvons le faire par le biais d’un amendement et à une heure aussi tardive. Repren...

Au moment de nous déterminer, nous devons nous demander si le pluralisme, la parité et la proximité sont compatibles. Apparemment, la réponse est négative, puisque ceux qui préconisaient le pluralisme au travers du scrutin proportionnel s’éloignaient, de fait, de la proximité. Toutefois, au bout du compte, l’article 2 tend à mettre en place un...

Vous avez également intenté un procès à cet article 2 et, de manière plus générale, à ce projet de loi, en l’accusant de tendre à faire disparaître les cantons ruraux, ou du moins à les affaiblir singulièrement. Chers collègues de l’opposition, dois-je vous rappeler que, en dix ans, à coups de RGPP, en supprimant une palanquée de brigades de g...

Au moment où nous parlons, le constat est patent ! C’est votre bilan, notamment en matière de tribunaux.

Tournons-nous plutôt vers l’avenir, avec un département garant de la proximité – je suis d'accord avec cette définition – et de la solidarité, non seulement entre les institutions elles-mêmes, mais également entre les habitants. Pour reprendre ce qui a été excellemment dit par François Patriat tout à l’heure, il n’y a pas les habitants du rura...

Notre rôle est actuellement de nous attacher à ce qu’il est convenu d’appeler le « remodelage » des cantons. À trois reprises, monsieur le ministre, vous avez annoncé que le fameux « tunnel » allait passer d’un écart de plus ou moins 20 % à un écart de plus ou moins 30 %. Après avoir évoqué, en début de discussion, le contenu – je veux bien e...

Manifestement, deux visions différentes de l'action départementale s'expriment dans ce débat. Chers collègues de l’opposition, la défense de la ruralité n’est nullement votre monopole : nous y sommes attachés au moins autant que vous. Je vous soupçonne de nourrir quelques arrière-pensées électoralistes…

Vous n'hésitez pas à opposer la politique rurale à la politique urbaine. Or, si le conseiller général est avant tout comptable des intérêts du canton qu'il représente, nous estimons pour notre part qu’une politique départementale ne doit pas être la simple juxtaposition de celles des cantons qui le composent. Vous avez – je le pense très sincè...