Économie sociale et solidaire

Incontestablement, cet article contient une des mesures emblématiques de ce projet de loi que nous étudions depuis de nombreuses heures. Il est également parfaitement indissociable de l’article 1er, lequel définit ce que peut être une entreprise relevant de l’économie sociale et solidaire au travers du triptyque que j’évoquais hier : un but rec...

Pour ce qui nous concerne, nous avons choisi notre camp : nous faisons partie de ceux qui pensent que les intérêts de l’entreprise et de tous ceux qui y travaillent sont conciliables. Votre amendement manque de lucidité §

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai conscience que, en prenant la parole à cet instant, je m’expose au risque de répéter les propos des orateurs précédents. Toutefois, je tiens à souligner que ce projet de loi procède d’une démarche éminemment politique : il n’est pas, comme certains pourraient le penser, un t...

Parmi les principes fondamentaux de l’économie sociale et solidaire énoncés par cet article figure le caractère démocratique de la gouvernance. On peut espérer que les travailleurs qui ne sont pas associés au choix des orientations, lesquelles sont parfois fatales à l’entreprise, auront désormais leur mot à dire. L’affectation systématique des...

… qui avez pris le risque de tenter de disqualifier, par un discours pour le moins schématique, un projet de loi dont la crédibilité va être peu à peu affermie. Mes chers collègues, comment pourrions-nous ignorer le chiffre que nombre d’orateurs ont déjà cité : 50 000 emplois sont perdus chaque année. Dans ces conditions, nous n’avons pas le d...

Incontestablement, ce projet de loi puissamment novateur permettra de lever un verrou et d’ouvrir de nouveaux horizons. Il répond à une triple exigence : une exigence sociale, une exigence économique et une exigence citoyenne. Toutes trois figurent parmi les principes fondamentaux énoncés à l’article 1er ; Jean-Pierre Godefroy a eu raison de s...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous pensez bien que nous soutenons pleinement cette démarche remarquablement cohérente.

Enfin, il faut signaler l’importance que le projet de loi accorde aux collectivités territoriales, singulièrement aux régions. Qu’il soit examiné en premier lieu par le Sénat renforce la crédibilité de notre assemblée et permet de lui apporter une plus-value. Monsieur le ministre, nous souhaitons le succès de ce projet de loi, qui est inspiré ...