Entrées de villes

M. Jean-Jacques Mirassou. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier notre collègue Jean-Pierre Sueur, qui est à l’origine de cette proposition de loi fort intéressante, mais dont l’examen, ce soir, est apparemment réservé à quelques initiés.

Cette proposition de loi a pour objet promouvoir une démarche d’aménagement replaçant dans une perspective beaucoup plus positive les dimensions économique, sociale, environnementale et culturelle des territoires constituant ce qu’il est convenu d’appeler les « entrées de villes ». Pour de multiples raisons, ces dernières sont coupées du reste...

… il semble de bon sens de mettre en place une législation qui prenne vraiment en compte la spécificité de ces dernières. Son objet serait de permettre des améliorations progressives – un étalement sur une, voire deux décennies a été proposé –, mais significatives et spécifiques à ces périphéries urbaines qui ont, reconnaissons-le, un statut b...