Interventions de Jean-Jacques Mirassou

C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

La commission émet un avis favorable. Toutefois, peut-être M. Martin pourrait-il rectifier son amendement en remplaçant les mots « filets de récolte » par les mots « filets de récoltes agricoles ». De la sorte, ces deux amendements deviendraient identiques.

Avis favorable.

Avis favorable.

Nous avons bien entendu l’inquiétude exprimée par notre collègue, mais la commission souhaiterait connaître préalablement l’avis du Gouvernement. En effet, la procédure de validation législative proposée par les auteurs de cet amendement est complexe.

Avis favorable.

Cet amendement, qui a fait l’objet d’une discussion en commission, vise à donner le contrôle aux agents de développement des fédérations de chasseurs sur l’ensemble du territoire où s’applique le schéma départemental de gestion cynégétique. L’avenir du dispositif pourrait toutefois être hypothéqué en raison d’éventuels obstacles d’ordre juridiq...

Selon le Gouvernement, l’adoption de cet amendement conduira non pas à figer le dossier, mais à ce que lui soit portée une attention permettant de tirer vers le haut les compétences de ces agents, dans le cadre des missions pour lesquelles ceux-ci sont accrédités ; j’enregistre cette position avec satisfaction. En ce qui concerne l’amendement,...

La mise en place du PMA national s’est faite sur l’initiative des chasseurs eux-mêmes. Je vois donc difficilement comment ceux-là mêmes qui ont voulu un PMA national auraient immédiatement eu l’arrière-pensée de le contourner ou, pour prendre une métaphore rugbystique, de faire un « cadrage-débordement » ! La commission a donc fort logiquemen...

Notre collègue a eu tout à fait raison de souligner le caractère réglementaire de la disposition. Le Gouvernement nous dira ce qu’il en pense, mais je tiens à rappeler que la commission, tout en étant bien consciente, elle aussi, de ce caractère réglementaire, a émis un avis favorable sur l’amendement.

Avis favorable.

À l’issue des débats, j’ai la conviction que ce que j’appelais de mes vœux lors de la discussion générale se retrouve dans ce texte, à savoir une pause législative qui entérine tout à la fois une stabilisation de la réglementation et une forme d’équilibre entre les « utilisateurs de la nature ». Nous voterons donc cette proposition de loi dans...

J’en accepte l’augure.

M. Jean-Jacques Mirassou, rapporteur. Si vous pouviez, cela m’arrangerait beaucoup !

Je forme donc le vœu que nos collègues adoptent à la plus large majorité possible cette proposition de loi, parce qu’elle va dans le bon sens.

L'amendement n° 11 proposant de faire mention de la préservation de la biodiversité a déjà fait l'objet d'un avis défavorable la semaine dernière, avis que je maintiens.

Certes mais ce terme demeure moins précis que celui de «gestion ».

Je pense qu'il y a confusion.

L'amendement n°20, déposé très tard par le Gouvernement, précise que les dispositions que nous avons adoptées relatives aux dates d'ouverture de la chasse dans les établissements commerciaux ne concernent que la perdrix grise, la perdrix rouge et le faisan de chasse, et non le canard colvert. Avis favorable.

L'amendement n° 7 propose d'élargir les possibilités offertes aux chasses privées. Lors de notre dernière réunion, j'avais déjà indiqué que j'étais défavorable à cet amendement maximaliste qui confirme, pour faire suite à notre débat précédent, à quel point les enjeux économiques de la chasse sont importants.