Interventions de Jean-Jacques Mirassou

Ah bon ?

Sans blague !

Et passionnelles !

Eh oui !

Eh oui !

M. Jean-Jacques Mirassou . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous revoilà !

Puisque c’est la dernière fois que nous nous exprimons sur ce projet de loi, je veux remercier les deux rapporteurs, Claude Bérit-Débat et Claude Dilain, ainsi que le président de la commission des affaires économiques, Daniel Raoul, qui ont su mener un travail considérable et appliqué, afin de trouver des points d’équilibre et d’accord sur des...

Madame la ministre, j’en profite également pour vous remercier de la qualité de votre écoute, et d’avoir soutenu nos choix. En effet, j’ai la faiblesse de penser que vous nous avez non seulement écoutés, mais aussi entendus. Du reste, si votre détermination a été sans faille tout au long de nos débats, vous avez su adapter et réorienter certain...

Et de ce fait, comme une moule cramponnée à son rocher, vous restez toujours sur ce fameux l'article 63, …

… le désignant comme cible privilégiée, au mépris de l’évidence, ainsi que notre collègue Pierre-Yves Collombat l’a démontré.

Si vous ne parvenez pas, dans un moment de lucidité que j’appelle encore de mes vœux, …

… à vous mobiliser sur cet article, vous prendrez alors le risque de revenir à la situation initiale, celle d’une application mécanique du PLU, dans un degré certes un peu moins préjudiciable que le compromis du « 45-45 », ou bien, de façon bien plus dommageable, celui de rayer l’article 63 et de revenir, comme Pierre-Yves Collombat l’a dit tou...

M. Jean-Jacques Mirassou. Certes, cher collègue, mais vous le dites de façon négative, alors que j’essaye de le dire positivement !

Pour conclure, et vous serez d'accord avec moi sur ce point, mes chers collègues, l'intercommunalité, c'est se donner les moyens de faire ensemble ce que l'on ne peut pas faire seul. Toutefois, pas à n’importe quel prix ! J’en reviens à ma formule : l'intercommunalité, oui, la supracommunalité, non !

Si transfert il y a, il se fera à partir d’une concertation basée sur le volontariat. C'est la raison pour laquelle je me félicite, encore une fois, et peut-être ici plus qu’ailleurs, du travail de la commission mixte paritaire. Nous en resterons donc tranquillement à nos « 25-20 », et je pense que ceux qui sont les plus concernés, c'est-à-dire...

Chers collègues, n’en faites pas un objet de campagne, car vous vous tromperiez à la fois sur le fond et sur la forme !

Pour ce qui nous concerne, nous choisirons délibérément d’assurer la promotion de ce que nous considérons comme une avancée, car ce texte répond aux inquiétudes et aux attentes exprimées par les élus locaux. Le débat que nous avons mené traduit bien le rôle déterminant de notre assemblée, car, encore une fois, nous avons la faiblesse de penser...

Pour conclure, nous sommes très fiers de ce texte, que nous avons porté depuis le départ. C'est pourquoi nous le voterons avec enthousiasme, d’autant qu’il est fidèle aux engagements du Président de la République, qui a fait de ce thème une cause nationale, même si certains ne semblent pas y adhérer.

A quoi ce dispositif antifraude ressemble-t-il ?

Il ne faut pas l'écrire dans la loi !