Interventions de Jean-Jacques Mirassou

Bien dit !

Et moi, je vous fais la proposition inverse : je propose de compléter l'alinéa 5 en mentionnant le rôle essentiel de la forêt dans le maintien de la biodiversité.

Tout est question de sémantique. Indiquer que les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats, ainsi que les schémas départementaux de gestion cynégétique, doivent être compatibles avec le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) instaure une hiérarchie en faveur de ce dernier. Rien n'empêcherait, dès lors,...

du moment que les chasseurs respectent les schémas forestiers ! Il n'y a pas égalité ! En outre, les représentants des forestiers et des agriculteurs siègent dans les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), mais les chasseurs ne siègent pas au sein des commissions régionales de la forêt et du bois.

C'est toujours une question sémantique. Les règles de chasse ne doivent pas être déterminées par un document d'orientation forestière, autrement l'équilibre restera un voeu pieux.

J'y vois pour ma part une double garantie.

Sur quels critères le préfet décide-t-il ?

Nous raisonnons comme si les niveaux départemental et régional étaient cloisonnés. Ce n'est pas la réalité. Comment imaginer que le préfet de région ne tiendra pas compte de ce que dira le préfet de département ? Ce double regard est utile.

Il en va de même pour le jeune agriculteur qui souhaite récupérer une parcelle défrichée pour agrandir son exploitation. Le système est dissuasif.

Y-a-t-il une surface minimale ?

Mon amendement prévoit la présence des fédérations de chasseurs dans les conseils d'administration des Safer. La dernière loi sur la chasse reconnaît les chasseurs comme un élément à part entière de la biodiversité. Les fédérations de chasseurs doivent figurer aux côtés des associations environnementales dans les conseils d'administration.

Je ne l'aurais pas dit ainsi.

J'accepte ces corrections. L'amendement n° 333 rectifié ainsi modifié ainsi que les amendements n°s 481, 483 ainsi modifiés , n° 484 et 485 sont adoptés. L'amendement n° 482 n'est pas adopté.

On ne peut à la fois minorer le rôle des chasseurs par rapport aux associations environnementales, et leur imposer des obligations de moyens et de résultat, y compris sur des espèces qu'ils ne chassent pas !

Le loup n'est pas le seul problème qui affecte l'agropastoralisme, confronté à bien des difficultés alors qu'il contribue largement à l'entretien du piémont et de la moyenne montagne. Je voterai cet amendement avec conviction.

Au préfet, une fois saisi, de recourir aux moyens les plus efficaces.

Je sais qu'il existe des discussions avec le ministère, je retire mon amendement. Mais attention à ne pas faire l'impasse sur la prophylaxie, les risques seraient grands. L'amendement n° 336 est retiré. L'amendement n° 359 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 423.

En très faibles quantités.

La santé est un secteur à part. Avez-vous à votre disposition le personnel compétent pour examiner les dossiers et trouver le bon dosage entre santé publique et intérêt économique ? Vous prônez la distribution des médicaments par internet, ce qui me pose problème. Lorsqu'il y a une erreur sur l'ordonnance, le pharmacien est responsable des prod...

Félicitations, Monsieur le Président, pour la qualité de votre exposé. Le service public reste un élément central de l'état d'esprit du groupe La Poste. Il faut prendre en compte la nécessaire évolution du dispositif, y compris en raison du déclin du courrier - même si je ne suis pas persuadé que ce dernier se poursuive. L'enjeu est de savoir...