Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Jean-Jacques Panunzi
22 questions trouvées.
Carte intercommunale concernant la Corse
M. Jean-Jacques Panunzi attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle oragnisation territoriale de la République qui bouscule, de manière significative, la carte intercommunale, en introduisant des seuils démographiques minimaux et qui conduit à des regroupements souvent dépourvus de cohérence terr...
Développement énergétique de la Corse
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
