Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Par lettre en date du 7 octobre 2009, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, a fait part à M. le président du Sénat de son souhait de constituer une mission d’information sur le mal-être au travail. La conférence des présidents a décidé de soumettre au Sénat cette demande, sous la réserve de la prochaine réunion ...

Je consulte le Sénat sur cette demande. Il n’y a pas d’opposition ?... Je constate que le Sénat autorise la création de cette mission.