Participation et actionnariat salarié

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, mieux associer les salariés aux résultats et à la gestion de leur entreprise est une idée ancienne dont le général de Gaulle a posé les premiers jalons, voilà près de quarante ans, avec les ordonnances de 1959 sur l'intéressement et de 1967 sur la participation. Depuis...

Cela ne peut qu'enrichir les délibérations et donner un autre éclairage intéressant sur l'entreprise. D'ailleurs, des sociétés qui ont déjà emprunté cette voie l'ont fait, me semble-t-il, avec succès.

À terme, nous ne ferons pas l'économie d'une réflexion approfondie sur la gouvernance d'entreprise. Améliorer l'information du comité d'entreprise comme le fait le projet de loi est une bonne chose, certes. Mais le comité d'entreprise ne gère pas ; il n'émet que des avis. Si l'on veut réellement développer la participation, ce sont les conseil...

Les sénateurs du groupe UC-UDF vous présenteront des amendements en ce sens. J'en viens au volet « information et formation des salariés, sécurisation des dispositifs à leur égard ». L'aspect sécurisation de l'épargne salariale est omniprésent dans ce projet de loi. Au départ, l'un des objectifs premiers de l'épargne salariale était de sécuri...

Ensuite, une des mesures les plus importantes du projet est la réforme du mode de calcul de la réserve spéciale de participation. Pour l'heure, elle ne nous semble pas idéale. Nous pensons que les déficits d'investissement des entreprises n'ayant pas conclu d'accord dérogatoire de participation doivent pouvoir rester indéfiniment déductibles d...

Pour mémoire, je vous rappelle que le sommet européen de Lisbonne, en 2000, avait fixé l'objectif d'un taux d'emploi de 50 % pour les 55-64 ans. En France, ce taux est aujourd'hui de 37 %, contre 69 % en Suède. Aussi, je me réjouis que le Gouvernement ait décidé de prendre à bras-le-corps cette question et ait élaboré, dans la concertation, un...

Nous déposerons un amendement pour que cette précision importante soit apportée au texte. Enfin, en ce qui concerne l'article additionnel tendant à mieux encadrer les conditions d'exercice des stock-options attribuées aux dirigeants d'entreprise ainsi que la détention d'actions gratuites, je salue le dispositif adopté par l'Assemblée nationale...

M. Jean-Léonce Dupont. Le rôle majeur donné à l'Autorité des marchés financiers, qui sera informée des pratiques des entreprises en la matière, ne peut qu'assurer plus de transparence et limiter les abus.

L'objet de cet amendement est de permettre aux entreprises n'ayant pas conclu d'accord dérogatoire de participation de pouvoir déduire indéfiniment leur déficit d'investissement de leur bénéfice fiscal. En effet, il est important de bien distinguer déficit de fonctionnement courant et déficit d'investissement. La réforme du calcul de la réserv...