Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

L’amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Jeannerot, Mme Demontès, M. Fichet, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Au début de cet article, remplacer les mots : le 1er avril 2010 par les mots : le 1...

L’amendement n° 96, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Remplacer les deux dernières phrases de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions visées à l’arti...

L’amendement n° 164, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sont apportés en pleine propriété à l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes au 1er avril 2010 les biens appartenant à l’État mis à sa disposition dans le cadre de son activité d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.

L'amendement n° 153, présenté par Mme Demontès, MM. Fichet et Jeannerot, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Constituent des services sociaux ...

L'amendement n° 154, présenté par Mme Demontès, MM. Fichet et Jeannerot, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les régions, dans le respect des ...

L'amendement n° 155, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de la présente loi ne peuvent aller à l'encontre des mesures prises en application de...

L'amendement n° 112, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du 1° du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Il définit comme prioritaire tout projet d'ouverture de formation ou d'augmentation de capacités d'accueil dans les domaines de l'...

L’amendement n° 112 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 100, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ; est ainsi libellé : À la fin du quatr...

L'amendement n° 156 rectifié, présenté par M. Jeannerot, Mme Demontès, M. Fichet, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du quatrième alinéa du 1° du I de cet article par les mots : e...

L'amendement n° 160, présenté par M. Legendre, est ainsi libellé : Dans la première phrase du cinquième alinéa du 1° du I de cet article, après les mots : l'État et supprimer les mots : en ce qui concerne la formation initiale, La parole est à M. Jacques Legendre.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° °99 et 158 sont identiques. L'amendement n° 99 est présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 158 ...

L'amendement n° 98, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce plan comporte un volet concernant les...

L'amendement n° 159, présenté par Mme Demontès, MM. Jeannerot, Fichet, Desessard, Godefroy et Patriat, Mmes Blondin, Le Texier, Printz, Schillinger, Bourzai et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le plan fait l'ob...

L'amendement n° 157, présenté par M. Jeannerot, Mme Demontès, M. Fichet, Mmes Blondin, Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du second alinéa du 2° du I de cet article par les mots : et les insti...

L’amendement n° 157 est retiré. L'amendement n° 4, présenté par M. Virapoullé et Mme Payet, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un VII ainsi rédigé : « VII - Le plan régional de développement de formation professionnelle des départements d'outre-mer comporte un volet visant à...

L'amendement n° 101, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6361-5 du code du travail, après les mots : ...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 216 : Nombre de votants334Nombre de suffrages exprimés318Majorité absolue des suffrages exprimés160Pour l’adoption180Contre 138Le Sénat a adopté.