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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, déposée sur le bureau du Sénat le 30 septembre 2013. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons ...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit communautaire, déposée sur le bureau de notre assemblée.
