Réforme de l'hôpital

L'amendement n° 1018, présenté par MM. Le Menn, Cazeau et Desessard, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mmes Demontès et Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme...

L’amendement n° 1018 est retiré. L’amendement n° 1323, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 1° de cet article pour l’article L. 182-2-1 A du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : une convention par les mots : un contrat II. - En conséquence, dans les premièr...

L’amendement n° 1322, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 1° de cet article pour l’article L. 182-2-1A du code de la sécurité sociale, supprimer les mots : la prévention et l’information des assurés, ainsi qu’à La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 906, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 1248, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – À la fin de l'intitulé proposé par cet article pour le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique, supprimer les mots : et de l'autonomie II. - En conséquence, dans l'ensemble du texte, remplacer les mots : agence régionale de santé et...

À la demande de la commission, et conformément à ce qui a été décidé, nous examinons à présent en priorité huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune et portant sur le texte proposé pour l’article L. 1434-11 du code de la santé publique. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premie...

L'amendement n° 249 rectifié, présenté par MM. Vasselle et P. Blanc, Mme Desmarescaux et MM. Gilles et Gournac, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-11 du code de la santé publique : « Art. L. 1434-11. - Le programme pluriannuel régional de gestion du risque de santé comporte de...

L'amendement n° 956, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-11 du code de la santé publique : « Art. L. 1434 -11.- L'agenc...

L'amendement n° 1010 rectifié, présenté par M. About, est ainsi libellé : Remplacer les trois premiers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-11 du code de la santé publique par cinq alinéas ainsi rédigés : « - Le programme pluriannuel régional de gestion du risque de santé comprend, outre les actions nationales défin...

Le sous-amendement n° 1336, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le troisième alinéa de l'amendement n° 1010 rectifié : « Ces actions régionales complémentaires spécifiques sont élaborées conjointement par le directeur général de l'agence régionale de santé et le représentant, au niveau régional, de chaque rég...

L'amendement n° 250 rectifié, présenté par MM. Vasselle et P. Blanc, Mme Desmarescaux et MM. Gilles et Gournac, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-11 du code de la santé publique, remplacer le mot : reprend par les mots : , pour renforcer et après les mots :...

Les amendements n° 250 rectifié, 252 rectifié et 251 rectifié sont retirés. Quel est l’avis de la commission ?

Il n’y a pas d’opposition ?... La priorité est ordonnée. Monsieur Vasselle, le sous-amendement n° 1336 est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° 1336 est retiré. La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote sur l’amendement n° 1010 rectifié.

En conséquence, les amendements n° 955, 249 rectifié et 956 n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des huit amendements appelés par priorité, portant sur le texte proposé pour l’article L. 1434-11 du code de la santé publique. Nous en revenons aux amendements déposés sur le texte proposé pour l’article L. 1431-1 d...

Il s’agit donc de l’amendement n° 1038 rectifié, qui se lit ainsi : Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-1 du code de la santé publique. Veuillez poursuivre, monsieur Daudigny.

L'amendement n° 1038 rectifié est retiré. L'amendement n° 907, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-1 du code de ...

L'amendement n° 1039, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen,...

L'amendement n° 1037, présenté par MM. Daudigny, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Patient et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et ...

L'amendement n° 1324, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, après le mot : chargées, insérer les mots : en déterminant des objectifs et La parole est à Mme la ministre.