Réforme de l'hôpital

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 301 est présenté par MM. Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lag...

L'amendement n° 302, présenté par MM. Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Re...

L'amendement n° 162, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Après le VII bis de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 6161-9 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 6161-9. - Dans des conditions fixées par voie réglementaire, un établissement de santé privé d'intérêt collectif peut admettre des...

L'amendement n° 303, présenté par MM. Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Re...

Il s’agit donc du sous-amendement n° 1219 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit, le troisième alinéa de l'amendement n° 162 : « Art. L. 6161-9- Un établissement de santé mentionné aux b) et c) de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale peut être admis par le directeur général de l'agenc...

L'amendement n° 160 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 301 et 593 rectifié ter.

En conséquence, les amendements n° 304 et 386 n'ont plus d'objet. La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1219 rectifié.

En conséquence, les amendements n° 303 et 594 rectifié ter n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 163.