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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
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En application des articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre de l’intérieur une communication de laquelle il résulte que, à la suite des opérations électorales du dimanche 2 décembre 2012, Mme Anne Emery-Dumas a été proclamée élue sénateur de la Nièvre. Au nom du Sénat tout entier, je lu...
