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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
52 interventions trouvées.
L’amendement n° 31, présenté par Mmes Bricq et M. André, M. Yung, Mmes Bonnefoy et Alquier, MM. Andreoni, Antoinette, Anziani, Auban et Besson, Mme Blondin, MM. Bodin et Botrel, Mme Boumediene-Thiery, M. Bourquin, Mme Bourzai, M. Carrère, Mmes Cartron et Cerisier-ben Guiga, MM. Collombat, Courteau, Daudigny, Demerliat, Desessard, Domeizel, Fich...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté par Mmes Bricq et M. André, M. Yung, Mmes Bonnefoy et Alquier, MM. Andreoni, Antoinette, Anziani, Auban et Besson, Mme Blondin, MM. Bodin et Botrel, Mme Boumediene-Thiery, M. Bourquin, Mme Bourzai, M. Carrère, Mmes Cartron et Cerisier-ben G...
L'amendement n° 23 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 4 rectifié bis ?
L'amendement n° 45, présenté par Mme Des Esgaulx, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le mot : trois par le mot : six La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 34, présenté par Mmes Bricq et M. André, M. Yung, Mmes Bonnefoy et Alquier, MM. Andreoni, Antoinette, Anziani, Auban et Besson, Mme Blondin, MM. Bodin et Botrel, Mme Boumediene-Thiery, M. Bourquin, Mme Bourzai, M. Carrère, Mmes Cartron et Cerisier-ben Guiga, MM. Collombat, Courteau, Daudigny, Demerliat, Desessard, Domeizel, Fich...
L'amendement n° 43, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 35, présenté par Mmes Bricq et M. André, M. Yung, Mmes Bonnefoy et Alquier, MM. Andreoni, Antoinette, Anziani, Auban et Besson, Mme Blondin, MM. Bodin et Botrel, Mme Boumediene-Thiery, M. Bourquin, Mme Bourzai, M. Carrère, Mmes Cartron et Cerisier-ben G...
L'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par Mmes Garriaud-Maylam, Hummel, Panis, Desmarescaux, B. Dupont et G. Gautier, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La conformité de la composition des conseils d'administration et des conseils de surveillance des sociétés concernées est appréciée...
L’amendement n° 46, présenté par Mme Des Esgaulx, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le troisième exercice consécutif prévu au premier alinéa des articles L. 225-18-1, L. 225-69-1 et L. 226-4-1 s'entend à compter du 1er janvier de la sixième année suivant l'année de la publication d...
L’amendement n° 37 rectifié, présenté par Mmes Bricq et M. André, M. Yung, Mmes Bonnefoy et Alquier, MM. Andreoni, Antoinette, Anziani, Auban et Besson, Mme Blondin, MM. Bodin et Botrel, Mme Boumediene-Thiery, M. Bourquin, Mme Bourzai, M. Carrère, Mmes Cartron et Cerisier-ben Guiga, MM. Collombat, Courteau, Daudigny, Demerliat, Desessard, Domei...
L’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mmes Garriaud-Maylam, B. Dupont, Desmarescaux, Panis et Hummel, M. du Luart et Mme G. Gautier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le pourcentage : insérer les mots : à l'issue de la première assemblée générale ordinaire qui suit La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mmes Bricq et M. André, M. Yung, Mmes Bonnefoy et Alquier, MM. Andreoni, Antoinette, Anziani, Auban et Besson, Mme Blondin, MM. Bodin et Botrel, Mme Boumediene-Thiery, M. Bourquin, Mme Bourzai, M. Carrère, Mmes Cartron et Ceri...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 12 rectifié bis est présenté par Mmes Garriaud-Maylam, B. Dupont, Desmarescaux, Hummel, Panis et G. Gautier. L’amendement n° 13 rectifié bis est présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et Payet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Alinéa 7 Remplacer le...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 rectifié bis et 13 rectifié bis.
L'amendement n° 38, présenté par Mmes Bricq et M. André, M. Yung, Mmes Bonnefoy et Alquier, MM. Andreoni, Antoinette, Anziani, Auban et Besson, Mme Blondin, MM. Bodin et Botrel, Mme Boumediene-Thiery, M. Bourquin, Mme Bourzai, M. Carrère, Mmes Cartron et Cerisier-ben Guiga, MM. Collombat, Courteau, Daudigny, Demerliat, Desessard, Domeizel, Fich...
L'amendement n° 40, présenté par Mmes Bricq et M. André, M. Yung, Mmes Bonnefoy et Alquier, MM. Andreoni, Antoinette, Anziani, Auban et Besson, Mme Blondin, MM. Bodin et Botrel, Mme Boumediene-Thiery, M. Bourquin, Mme Bourzai, M. Carrère, Mmes Cartron et Cerisier-ben Guiga, MM. Collombat, Courteau, Daudigny, Demerliat, Desessard, Domeizel, Fich...
L'amendement n° 41, présenté par Mmes Bricq et M. André, M. Yung, Mmes Bonnefoy et Alquier, MM. Andreoni, Antoinette, Anziani, Auban et Besson, Mme Blondin, MM. Bodin et Botrel, Mme Boumediene-Thiery, M. Bourquin, Mme Bourzai, M. Carrère, Mmes Cartron et Cerisier-ben Guiga, MM. Collombat, Courteau, Daudigny, Demerliat, Desessard, Domeizel, Fich...
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis et 14 rectifié bis.
L’amendement n° 7 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote sur l’amendement n° 14 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 8 rectifié bis est présenté par Mmes Garriaud-Maylam, Desmarescaux, B. Dupont, Hummel, Panis et G. Gautier. L'amendement n° 15 rectifié bis est présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et Payet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 4, insérer un...
