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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
52 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 8 rectifié bis et 15 rectifié bis.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 9 rectifié bis est présenté par Mmes Garriaud-Maylam, B. Dupont, Panis, Hummel, Desmarescaux et G. Gautier. L'amendement n° 16 rectifié bis est présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et Pay...
L'amendement n° 9 rectifié bis est retiré. Madame Morin-Desailly, l’amendement n° 16 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 42, présenté par Mmes Bricq et M. André, M. Yung, Mmes Bonnefoy et Alquier, MM. Andreoni, Antoinette, Anziani, Auban et Besson, Mme Blondin, MM. Bodin et Botrel, Mme Boumediene-Thiery, M. Bourquin, Mme Bourzai, M. Carrère, Mmes Cartron et Cerisier-ben Guiga, MM. Collombat, Courteau, Daudigny, Demerliat, Desessard, Domeizel, Fich...
L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mmes Garriaud-Maylam, Hummel, Desmarescaux, B. Dupont, Panis et G. Gautier est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement dépose sur le bureau des assemblées un rapport dressant le bilan de la place des femmes dans les conseil...
L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et Payet, est ainsi libellé : I. - Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À compter du 1er janvier 2013, le Gouvernement dépose tous les trois ans sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat, à l'ouverture de la session, un rapport traç...
La priorité est de droit. Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié ter.
En conséquence, l’article 5 est rétabli dans cette rédaction et l'amendement n° 42 n’a plus d’objet.
L'amendement n° 1, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le septième alinéa de l'article L. 225-100 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est également jointe à ce rapport l'intégralité du rapport sur la situation comparée des conditions générales d'emp...
L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par Mmes Garriaud-Maylam, B. Dupont, Desmarescaux, Hummel, Panis et G. Gautier, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente tous les trois ans un rapport au Parlement permettant d’évaluer la mise en conformité progressive des con...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
