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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
50 interventions trouvées.
L'amendement n° 47, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La mise en place de la trame bleue se fera après accord des deux tiers des collectivités concernées, représentant au moins la moitié de la population, ou à défaut après accord des proprié...
L’amendement n° 75, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Au troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : avec la contribution des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ...
L’amendement n° 93, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : ou de matériaux contenant des nanoparticules par les mots : ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation...
L’amendement n° 76, présenté par Mmes Didier, Schurch et Terrade, MM. Danglot, Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernière phrase du troisième alinéa de cet article par les mots : au plus tard le 31 décembre 2011 La parole est à Mme Évely...
L’amendement n° 84, présenté par MM. Raoul, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Teston, Ries et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article : L'État mettra en place un dispositif de surveillance et de mesures des onde...
L’amendement n° 45, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Avant la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : L'information des consommateurs sur les ondes émises par les téléphones mobiles sera renforcée. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° 85, présenté par MM. Raoul, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Teston, Ries et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les collectivités locales seront associées aux décisio...
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le moment est venu de décider si nous poursuivons cette discussion jusqu’à son terme ou si nous renvoyons la suite de nos travaux à demain. La parole est à M. le président de la commission de l’économie.
L'amendement n° 26, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : valorisation, notamment énergétique par les mots : valorisation matière, valorisation énergétique La parole est à M. Jacques Muller.
L'amendement n° 27, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du premier alinéa, remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Jacques Muller.
L'amendement n° 28, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (b) de cet article, remplacer le taux : par le taux : et le taux par le taux : La parole est à M. Jacques Muller.
L’amendement n° 28 est retiré. L'amendement n° 38, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du b) de cet article, après les mots : des ordures ménagères insérer les mots : séparée par tri mécano-biologique ou par collecte sélective, Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant ...
L'amendement n° 49, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ces composts ne peuvent être épandus sur des terres agricoles. La parole est à M. Yves Détraigne.
L’amendement n°48, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Préalablement à la mise en place de ces dispositifs, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport évaluant les différents procédés utilisés pour l’élimination d...
L’amendement n° 48 est retiré. L'amendement n° 30, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa de cet article, remplacer les mots : La valorisation et le recyclage des déchets par les mots : le recyclage des déchets et la valorisation La parole est à M. Jacq...
L'amendement n° 50, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans la première phrase du neuvième alinéa (b) de cet article, remplacer les mots : d'incinération par les mots : de traitement La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° 50 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 31, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du neuvième alinéa (b) de cet article. La parole est à M. Jacques Muller.
L'amendement n° 51, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après le mot : stockage rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du neuvième alinéa (b) de cet article : et de traitement, Cet amendement a été retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 31 ?
L'amendement n° 34, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du onzième alinéa (c) de cet article, remplacer les mots : le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés par les mots : la rétribution du service public de collecte,...
L'amendement n° 32, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase du onzième alinéa (c) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les dispositifs de facturation incitative mis en place viseront, en fonction des contraintes locales, à refléter au mieux l...
