Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
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Tout d'abord, je veux saluer l'initiative gouvernementale qui tend à favoriser, dans l'article 46, la création d'établissements publics fonciers dont l'objet est exclusivement de réaliser des opérations foncières. En effet, nous savons que les contraintes foncières sont les principaux obstacles pour mener des opérations de constructions de log...